Brèves

Ordonnance de 2005 : pas d’obligation d’allotissement

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  • 30/01/2013
  • 08h55

Contrairement au CMP, l’ordonnance du 6 juin 2005 n’impose pas aux marchés d’être allotis. Le sénateur Bernard Piras interpelle le ministère de l’économie et des finances s...

Computation des marchés de l’article 30

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  • 30/01/2013
  • 07h59

Questionnés lors du « chat » spécial article 30 le 24 janvier dernier sur la computation des achats éligibles à cet article du CMP, Delphine Liébeaux et David Hasday, avocats du cabin...

François Villette nommé directeur de la commande publique à Saint-Ouen

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  • 30/01/2013
  • 07h44

Depuis le 2 janvier 2013, François Villette pilote la toute nouvelle direction de la commande publique de la ville de Saint-Ouen (93) qui a été créée pour prendre en compte à la fois la di...

Recours TROPIC et mesures de publicité appropriées

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  • 29/01/2013
  • 08h00

Pour être recevable, le recours en contestation de validité du contrat, dit recours TROPIC, doit être fait dans les deux mois qui suivent l’accomplissement des mesures de publicité appropriée...

Recours efficace : l’Autriche viole les règles de l’UE

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  • 29/01/2013
  • 07h40

Malgré l’annulation, par le juge national, de certaines clauses du cahier des charges, en raison de leur caractère discriminatoire, l’Autriche a poursuivi la procédure de marché public porta...

UGAP : un service de conciergerie et d’accueil en espace culturel

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  • 28/01/2013
  • 08h01

L’offre de services d’accueil proposée par l’UGAP avec la société Phone Régie s’enrichit de deux nouveautés : la conciergerie et l’accueil en espace culturel. Dor...

La précision ne doit pas modifier l’offre

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  • 28/01/2013
  • 07h45

Une entreprise dont l’offre a été rejetée pour un motif technique (elle n’a pas prévue la gestion des déchets le week-end, alors que l’établissement est ouvert), peut-ell...

Les eurodéputés adoptent le rapport sur les directives « secteurs spéciaux »

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  • 28/01/2013
  • 07h30

Les eurodéputés ont adopté, le 24 janvier, à une grande majorité le projet de rapport de Marc Tarabella (S&D, belge) révisant la directive ‘secteurs spéciaux’ (eau,...

MAPA : quid de la publicité appropriée ?

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  • 25/01/2013
  • 09h00

A l’occasion du club marché qui s’est déroulé à Versailles la semaine dernière, la question de la publicité appropriée a été abordée. Citant la c...

Frédéric Michel, acheteur à la direction parc auto et logistique de Besançon

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  • 25/01/2013
  • 08h00

Frédéric Michel, 52 ans, a intégré en octobre 2012 la direction parc automobile et logistique de la ville de Besançon (Doubs, 123.000 habitants), en qualité d’acheteur. Dans le cadre...