Brèves

Pacte PME : 1,9 Mds € d’achats en plus pour les PME

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  • 04/12/2009
  • 10h49

Le comité Richelieu, la cheville ouvrière du Pacte PME, peut se réjouir. Le bilan des trois premières années d’activité du Pacte PME s’avère très encourageant. Selon les chiffres communiqués, dans le cadre d’une...

Probable concertation pour le guide pour la dématérialisation des marchés publics

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  • 04/12/2009
  • 06h40

Rien n’est encore complètement confirmé, mais selon toute vraisemblance, le futur guide pour la dématérialisation des marchés publics fera l’objet d’une concertation brève d’une durée de 15 jours environ. Le pér...

Achat socialement responsable : l’AP-HP fait le bilan

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  • 03/12/2009
  • 09h31

La délégation à la coordination des achats de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) a glissé, dans son dernier rapport d’activité,  un petit bilan de l’achat socialement responsable pour les années 200...

Les nouveaux seuils européens sont officiels

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  • 03/12/2009
  • 06h03

Le règlement européen qui modifie les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés a été publié au JOUE le 1er décembre 2009. Les nouveaux seuils annoncés par la DAJ (1) étaient les bons....

Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser

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  • 02/12/2009
  • 07h24

Le 20 novembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR) contre une ordonnance de référé lui enjoignant de saisir sa CAO dans le...

Le Club Marchés chez les hospitaliers du Nord

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  • 01/12/2009
  • 09h31

Le 8 décembre prochain, le Club Marchés du Moniteur fait halte à Bailleul (Nord), à l’EPSM des Flandres. Toute la matinée, à l’invitation de l’Association pour la formation permanente des personnels hospitaliers...

Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau

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  • 01/12/2009
  • 08h56

La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une pr...

Deux nouveaux avocats au cabinet CLL avocats

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  • 01/12/2009
  • 06h48

Le cabinet CLL avocats renforce les activités de ses pôles contrats publics, collectivités locales et urbanisme-aménagement - dirigés respectivement par Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec – ave...

Une proposition de loi veut interdire de déléguer la gestion des DSP et l’attribution des marchés publics

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  • 30/11/2009
  • 07h40

Jean-Luc Warsmann, député-maire de Douzy (Ardennes), a déposé une proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui suggère de modifier l’article L. 2122-22 du code général des co...

Publication du décret d’application de la directive recours

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  • 30/11/2009
  • 06h01

Chose promise, chose due. Annoncé avant la fin du mois, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO du 28 novembre 2009. Le texte modifie tou...