PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales
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- 29/11/2005
- 14h14
La circulaire interprétative relative aux PPP destinée aux collectivités locales devrait être probablement publiée dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, F...
Marchés de défense : les pays de l’Union européenne adoptent un code de conduite
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- 28/11/2005
- 16h49
A l’occasion du comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED) qui s’est tenu le 21 novembre dernier à Bruxelles, les ministres de la défense des pays de l'Union ont décidé d’adopter un « code de condu...
Arrêt Louvre 2 : les commentaires de Jérôme Grand d’Esnon
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- 25/11/2005
- 12h49
Pour Jérôme Grand d’Esnon, qui est intervenu à l’occasion du dernier Salon des maires, l’arrêt Louvre 2 n'est pas une décision alarmiste. Il s’est dit fortement mécontent de certains commentaires sur le sujet q...
Changement des seuils au 1er janvier 2006
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- 25/11/2005
- 12h08
Les seuils européens concernant les marchés publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n’est pas vraiment une surprise, puisqu’il est prévu qu’ils soient mis à jour tous les deux ans afin de respecter les engag...
Vers une simplification de la signature électronique ?
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- 23/11/2005
- 20h41
Afin d’inciter les entreprises encore peu nombreuses à répondre en ligne, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l’exigence de sécurité en matière de certification...
Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom
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- 23/11/2005
- 16h25
A l’occasion de la deuxième journée du salon des maires et des collectivités locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une an...
Chassé croisé à la commission des marchés publics de l’Etat
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- 22/11/2005
- 16h05
Bernard Pierkarski, ingénieur en chef de l’armement, ancien responsable du secteur armement et électronique à la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), est désormais adjoint au sous-d...
Bientôt la saisie unique BOAMP/JOUE
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- 22/11/2005
- 15h43
La fonction était attendue depuis longtemps des acheteurs publics, et a été reportée en raison des réformes multiples du cadre réglementaire depuis deux ans (code, directives). Mais la direction des journaux off...
Une circulaire de Matignon demande aux ministères d’acheter plus éco-responsable
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- 22/11/2005
- 15h34
Une circulaire du 28 septembre 2005, signée par Dominique de Vill...
Le groupe « achat public » de la CDAF planche sur l’accord-cadre
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- 18/11/2005
- 17h16
Piloté par Dominique Legouge, le groupe « achat public » de la Compagnie des acheteurs de France (CDAF), récemment créé, prend de l’ampleur. Déjà fort d’une trentaine de membres (entreprises publiques, hôpitaux,...
