Compensation des créances entre marchés publics
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- 22/09/2005
- 12h21
A l’occasion d’un marché de travaux passé par le département de la Seine-Maritime, la société Peinture Normandie a été chargée de lots de carrelage et de peinture. Elle a demandé au juge administratif de c...
Commission commune entre l’AMF et l’AMGVF autour de la proposition de règlement sur les transports terrestres
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- 22/09/2005
- 11h48
Les deux associations d’élus, l’AMF (association des maires de France) et l’AMGVF (association des maires des grandes villes de France), se rencontreront le 6 octobre prochain pour discuter de la nouvelle...
JC Decaux a perdu l’appel d’offres du marché de mobilier urbain new-yorkais, selon l’AFP
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- 22/09/2005
- 11h31
Une dépêche de l’AFP, en date du 22 septembre, rapporte que le groupe JC Decaux a annoncé que « la ville de New York avait décidé de négocier avec l'entreprise espagnole Cemusa pour son équipement en mobil...
Le ministère de la Culture accorde une série d’agréments en archéologie préventive
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- 22/09/2005
- 10h27
Le ministère de la Culture et de la Communication a donné son agrément à quatre organismes et une personne privée pour intervenir en qualité d’opérateur d'archéologie préventive, puisque les fouilles...
Une nouvelle fiche du Minefi sur les interdictions de soumissionner à un marché public
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- 21/09/2005
- 15h32
Le ministère des Finances a mis en ligne une fiche qui fait le point sur les nouvelles interdictions de soumissionner à un marché public, introduites dans le Code par l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-64...
La dématérialisation du circuit comptable fait son chemin
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- 20/09/2005
- 18h08
A l’occasion d’une rencontre organisée par le Forum européen de l’administration électronique, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a indiqué que la dématérialisation du cir...
LOLF : lancement d’une grande vague d’audit dans les ministères
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- 20/09/2005
- 14h52
A l’occasion de la présentation publique du rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), Jean-François Copé, le ministre délégué au budget et à la...
Jean-François Copé veut engager une concertation pour installer la LOLF dans les collectivités territoriales
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- 20/09/2005
- 14h23
Alain Lambert, sénateur de l’Orme et ancien ministre du budget, et Didier Migaud, député de l’Isère, ont publiquement rendu leur rapport sur la mise en œuvre de la LOLF (nouvelle loi organique des lois de...
Marchés publics : le Canada bichonne ses PME
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- 20/09/2005
- 09h34
Alors que la France cherche un moyen pour garantir l’accès de ses marchés publics aux petites et moyennes entreprises, le Canada vient d’annoncer la création d’un nouveau bureau chargé d’aider ses PME (moi...
Un nouvel espace sur le commerce équitable pour les collectivités locales
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- 19/09/2005
- 17h27
La Compagnie du Commerce équitable (Groupe SOS) vient de créer une entreprise d’insertion qui vise à importer et à distribuer, auprès des professionnels et notamment des collectivités locales, des produits...
