Brèves

Droit public des affaires : naissance du cabinet Schmitt Avocats

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  • 15/10/2013
  • 07h36

Schmitt Avocats, nouveau cabinet dédié au droit public des affaires vient de naître. Fondée par cinq anciens du cabinet de Pardieu Brocas Maffei - Olivier Schmitt, Emmanuel Bachelier, Elias Berkani, Anto...

Accueil téléphonique : la CNAF choisit Prosodie-Capgemini

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  • 14/10/2013
  • 08h18

Prosodie-Capgemini, grâce à sa solution Odigo, a remporté l’appel d’offre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour gérer l’accueil téléphonique de ses...

Absence de publicité des sous-critères

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  • 14/10/2013
  • 07h22

Dans un récent rapport d’observations, la CRC bretonne a épluché 36 marchés ou lots passés par la commune de Douarnenez (15 000 habitants, Finistère). Après avoir noté...

Marylise Lebranchu : les entreprises privées vivent grâce à l’action publique

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  • 11/10/2013
  • 08h20

A l’occasion du colloque organisé par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) pour les 20 ans de la loi Sapin, Joël Rousseau, président de NGE Groupe et membre du MEDEF, s'es...

De la perte d’une chance sérieuse à la simple chance de remporter le marché

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  • 11/10/2013
  • 07h30

Puisque son offre n’était pas irrégulière, une société a obtenu du tribunal administratif une indemnité de 122.000€ pour perte d’une chance sérieuse. Estimant au co...

L’impact des réserves sur le caractère définitif du décompte

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  • 10/10/2013
  • 08h02

Les réserves formulées par le titulaire font-elles obstacles à ce que les autres éléments du décompte général acquièrent un caractère définitif ? La CAA...

Démat : les textes qui vont impacter les marchés publics

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  • 10/10/2013
  • 07h45

A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation des marchés publics, organisé par le ministère des Finances, le 1er octobre 2013, Serge Doumain, chef du bureau économie, sta...

L’imprécision en matière de sous-critère peut coûter cher

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  • 09/10/2013
  • 07h31

Pour ne pas avoir donné suffisamment d’éléments sur un sous-critère environnemental un syndicat mixte a été condamné en appel à verser 500.000 € à un candid...

01/01/2014 : attention les seuils augmentent

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  • 09/10/2013
  • 07h00

C’est la règle, tous les deux ans, les seuils européens de passation des marchés publics changent. Au 1er janvier prochain, et conformément au règlement de la commission en cours d’ad...

Egis Rail, mandataire du MO de la 1ere ligne du tramway d’Amiens Métropole

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  • 08/10/2013
  • 07h50

La société Egis Rail vient d’être choisie par Amiens métropole pour être le mandataire du maître d’ouvrage de la première ligne du tramway d’Amiens métropole....