Brèves

La qualification d’offre inacceptable

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  • 05/09/2013
  • 07h27

Si la réglementation exige que l’acheteur élimine les offres inacceptables, il n’est pas toujours évident pour lui de les qualifier comme telle. Le sénateur Jean-Claude Carle a interrog...

PME/PMI : de nouvelles mesures pour simplifier leur accès aux marchés

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  • 04/09/2013
  • 11h00

Le vaste programme de simplification, adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet 2013 prévoit d’améliorer les mesur...

SDIS : proposition de loi pour déléguer la gestion de la commande publique

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  • 04/09/2013
  • 10h00

Des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à donner aux présidents du conseil d’administration des SDIS délégation concernant la préparation, la passation,...

Seban recrute deux nouveaux avocats pour son département « commande publique »

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  • 04/09/2013
  • 09h17

Le département droit des contrats et de la commande publique du cabinet Seban et associés accueille deux nouveaux avocats : Marie Perritaz, diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’un master II...

Comment fixer la durée d’un marché formalisé ?

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  • 04/09/2013
  • 08h11

Les articles 12-7° et 16 du CMP obligent le pouvoir adjudicateur à fixer la durée du marché lorsque ce dernier est passé selon la procédure formalisée. Toutefois, « pour les...

Un guide sur les PPP des établissements de santé et médico-sociaux

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  • 04/09/2013
  • 07h24

L’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié, au mois de juillet 2013, un guide sur le recours aux partenariats public-pri...

UniHA : AGFA remporte le marché du film d’imagerie médicale

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  • 03/09/2013
  • 08h29

La société AGFA a remporté le marché de fourniture de films d'imagerie médicale et de mise à disposition des reprographes, les appareils utilisés destinés à imprim...

Un service unique de l’achat pour la police et la gendarmerie

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  • 03/09/2013
  • 07h34

Le vaste programme de simplification, adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet dernier, a annoncé la mise en oeuvre d’un...

Comment réussir une démarche d’achat public durable ?

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  • 03/09/2013
  • 07h33

La Gazette des communes organise le 3 octobre à Paris (8h30-12h30) une rencontre sur le thème « réussir sa démarche d’achat public durable » : quelle méthodologie, comment condu...

Quid du critère imposant une spécification technique ?

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  • 02/09/2013
  • 09h00

Aux termes de l’article 53 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur une pluralité de cirières qui doivent être non discriminatoires et liés à l’objet du marché. De plu...