Brèves

Le règlement intérieur des achats de Gaillon dans le collimateur de la CRC

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  • 19/04/2011
  • 07h27


La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie n’a pas apprécié le règlement intérieur des achats adopté, en 2004, par la commune de Gaillon (Eure, 7000 habitants). Les magistrats finan...

Marjorie Salinière, responsable marchés publics à la communauté de communes Fontainebleau-Avon

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  • 19/04/2011
  • 06h04

Depuis le 1er février, Marjorie Salinière, 28 ans, occupe le poste de responsable du service marchés publics et du secrétariat général à la communauté de communes Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne,...

Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier

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  • 18/04/2011
  • 07h57

Le 15 avril dernier, l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l’association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) ont répondu, en partenariat avec...

Impression : Angers passe un accord-cadre "coût copie"

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  • 18/04/2011
  • 07h01

Avec 1900 points d’impression pour 2400 postes et 13 millions de copies par an (ville, agglomération et CCAS confondus), Angers figure en bas de classement du championnat de France de la rationalisa...

Fonctionnement de la CAO : chacun est libre

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  • 18/04/2011
  • 06h17

Le député socialiste, Pascal Terrasse a questionné le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de convocations des membres de la CAO, en particulier sur le point de...

Violation du stand still, un moyen recevable en précontractuel ?

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  • 18/04/2011
  • 05h03

A cette question, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, qui ont animé le chat consacré au contentieux des marchés publics, répondent que « le non respect du délai de stand still n’est pas un moyen d’...

L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?

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  • 15/04/2011
  • 06h15


A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servai...

Fatima Azzaz chargée des PME au SAE

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  • 15/04/2011
  • 05h23


Jusqu’ici chargée des achats immobiliers, Fatima Azzaz prend en charge l’épineuse question des PME au service des achats de l’Etat (SAE). Elle devra élaborer un « plan stratégique » pour fac...

Où indiquer les voies et délais de recours ?

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  • 14/04/2011
  • 08h00

La mention des voies et délais de recours doit être indiquer en cas de procédure formalisée dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans la lettre de rejet. « Il faut faire référence au référ...

Benoît de Peyramont, avocat of counsel au cabinet Delsol

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  • 14/04/2011
  • 05h42

Le cabinet Delsol a recruté, pour son bureau parisien, Benoît de Peyramont, 37 ans, en qualité d’avocat of counsel en droit public et environnement. L’arrivée de Benoît de Peyramont va permettre au...