Brèves

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

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  • 07/03/2011
  • 08h31


Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la...

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

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  • 07/03/2011
  • 06h52

Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une...

Une fiche sur les pénalités de retard

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  • 07/03/2011
  • 05h52

L’espace « conseils aux acheteurs » s’est enrichi d’une nouvelle fiche relative aux pénalités de retard. Le document explique que les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché,...

Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux

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  • 04/03/2011
  • 08h03


Depuis 2009, l’Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la...

Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier

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  • 04/03/2011
  • 07h04


Avocate au barreau de Paris, Angélica Ramos vient de rejoindre le Cabinet Palmier et Associés qui compte désormais 5 avocats et 2 consultants. Spécialisée dans les contrats publics et privés...

DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?

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  • 04/03/2011
  • 05h40

La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F d...

L’annulation d’un acte détachable n’implique pas nécessairement la nullité du contrat

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  • 03/03/2011
  • 10h03


Par deux arrêts du 21 février, le Conseil d’Etat a rappelé la jurisprudence quant aux annulations de délibérations portant sur des DSP. « L'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'imp...

Les CCI rhônalpines lancent un outil de contact des acheteurs publics

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  • 03/03/2011
  • 06h39


Depuis 2007, dans le cadre du programme « marchés publics en Europe » financé par la région Rhône-Alpes, les CCI rhônalpines accompagnent les PME dans la chasse aux marchés publics. Elles le...

Privilégiez les CCAG 2009

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  • 03/03/2011
  • 06h15

La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilégier les CCAG publiés en 2009, à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle précon...

Alain Bénard, un acheteur devenu DGA

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  • 02/03/2011
  • 09h43

Alain Bénard a quitté son poste de directeur de la commande publique de Meaux (77) pour endosser la fonction de directeur général adjoint (DGA) de la communauté de communes du pays de la Goële et du...