Brèves

Première rencontre du « Club achats publics responsables »

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  • 24/02/2011
  • 06h50


Déjà à l’initiative d’un référentiel sur les achats responsables (1), le MBA spécialisé ingénierie et management des achats (IMA) de l’Institut Léonard de Vinci, organise la première rencont...

Services sociaux : un guide sur l’application des directives «marchés»

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  • 24/02/2011
  • 06h10

La Commission européenne a publié un guide pratique qui clarifie les principes du Traité de Lisbonne et les règles européennes en matière de concurrence, de marché intérieur et de marchés publics ap...

Paiement direct d’un sous-traitant : attention au délai de 15 jours imposé au titulaire

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  • 23/02/2011
  • 07h45


Le titulaire d’un marché dispose de quinze jours pour accepter ou refuser la demande d’un sous-traitant agréé relative au paiement direct par le maître d’ouvrage. « Il doit, faute d'avoir fo...

Directive Services : le Parlement européen adopte une résolution

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  • 23/02/2011
  • 06h09

Tandis que la Commission européenne a proposé de nouvelles initiatives pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, via la rédaction de l'Acte pour le marché unique, le Parlement, réuni e...

Accès aux marchés publics : la CGPME fait aussi ses propositions

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  • 22/02/2011
  • 08h46

Chacun y va de ses propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique. Après la FEB et le Réseau Commande Publique (1), c’est au tour de la Confédération générale des PME (CGPME) d...

Marchés publics : six pays pour une Europe «moins naïve»

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  • 22/02/2011
  • 08h22

Les secrétaires d’État aux affaires européennes de six pays de l’UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal) plaident pour une Europe «moins naïve» et capable de défendre plus efficac...

Date d’achèvement des travaux non stipulée par avenant

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  • 22/02/2011
  • 06h15


Le Conseil d’Etat vient de débouter le mandataire d’un groupement d’entreprises titulaire d’un marché de travaux de sa demande d’indemnisation supplémentaire (1). L’entreprise reprochait aux...

Simplification des normes : une circulaire et un rapport sénatorial

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  • 21/02/2011
  • 16h35

François Fillon, le premier ministre, a signé une circulaire sur la simplification des normes dans laquelle il demande à l’administration de rechercher les solutions qui induisent le moins de charge...

Conférence CLEEP sur les bonnes pratiques de la dématérialisation

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  • 21/02/2011
  • 09h55

Le comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels (CLEEP) tient, le mercredi 9 mars après-midi au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, une conférence sur les bonnes pratiques...

Béatrice Cros, nouvelle chef du service des achats aux Ulis

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  • 21/02/2011
  • 08h46

Béatrice Cros, 38 ans, a été recrutée, depuis le 3 janvier 2011, en qualité de chef de service des achats à la mairie des Ulis (Essonne, 26000 habitants). Entourée d’une équipe de 9 personnes, elle...