Brèves

Assises de la simplification : l’accès des PME aux marchés publics abordé

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  • 14/02/2011
  • 09h59

A l’occasion de la rencontre parlementaire sur l’accès des PME à la commande publique, qui s’est tenue le 3 février dernier à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au comm...

Tour de France carte d’achats : l’étape de Lille reportée en avril

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  • 14/02/2011
  • 08h17


Le Tour de France organisé par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait prévu de faire étape à Lil...

Rémi Lantreibecq, nouveau monsieur achats responsables au SAE

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  • 14/02/2011
  • 05h52


Rémi Lantreibecq a rejoint, début janvier, le service des achats de l’Etat pour gérer le dossier « achats responsables ». Le SAE a choisi pour prendre le relais de Gérard Brunaud (1), parti...

Contentieux et communication des documents aux parties

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  • 11/02/2011
  • 07h26


A l’occasion du colloque organisé par l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) fin janvier, l’avocat Didier Seban a abordé la question de la...

Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF

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  • 11/02/2011
  • 05h52

A l’occasion de la présentation du bilan de l’activité de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frédéric Lefebvre, le secrét...

Sortie du décret sur la lettre recommandée électronique

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  • 11/02/2011
  • 05h30

Cinq ans après son adoption, l’article 1369-8 du code civil a enfin son décret d’application. Publié au JO du 4 février 2011, le texte précise les caractéristiques de la lettre recommandée envoyée p...

Claude Martinand reste président de l’IGD

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  • 10/02/2011
  • 13h59

Le Conseil d’administration renouvelé de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a reconduit Claude Martinand à la tête de l’IGD. Cet organisme qu’il préside depuis 2001, a pour objet de promouvo...

Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques entre ERDF, le SRCE et la FNTP

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  • 10/02/2011
  • 06h15

ERDF (Electricité réseau distribution France, ex EDF) a signé une charte de bonnes pratiques sur les délais de paiement avec le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) et...

« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »

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  • 10/02/2011
  • 06h06

Invité à participer à l’animation du club marchés de Lingolsheim (Alasace), qui s’est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville e...

Une procédure d’assermentation pour les agents chargés des marchés ?

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  • 09/02/2011
  • 07h41

Député de l’Ardèche, Pascal Terrasse a demandé au gouvernement s’il comptait appliquer la convention de l’ONU contre la corruption, dite de Mérida, ratifiée par la France en juillet 2005, laquelle i...