Brèves

Travail au noir = bientôt pénalités financières

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  • 23/12/2010
  • 06h48

Le Sénat a adopté le 14 décembre, en première lecture la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, qui a été renvoyé devant l’Assemblée Nation...

Enquête démat acheteurs : les collectivités remportent la première place

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  • 22/12/2010
  • 06h18

A l’occasion de l’assemblée plénière du 13 décembre 2010 de l’observatoire économique de l’achat public, la DAJ a publié les premiers résultats de l’enquête démat acheteurs. Sur 827 connexions enreg...

Offres irrégulières ou inacceptables et procédure négociée

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  • 22/12/2010
  • 05h52


Député UMP de Seine-Maritime, Daniel Fidelin vient de questionner Bercy sur le sort que les acheteurs publics doivent réserver, lors d’une procédure négociée, « aux offres irrégulières ou in...

Carte d’achat : le Mindef et la Mayenne distingués

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  • 21/12/2010
  • 09h10

L’association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a décerné à Lyon le 7 décembre dernier les Trophées de la carte d’achat 2010. Dans la catégorie acheteurs de l’Etat, le minis...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

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  • 21/12/2010
  • 06h50

Nahima Hassani, 23 ans, a été recrutée en qualité de juriste marchés publics à la direction générale des services techniques de la mairie d’Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 se...

Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir

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  • 21/12/2010
  • 06h03


Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre le pourvoi en cassation d’un liquidateur judiciaire qui reprochait à la commune de Vitry-le-François (Marne) d’avoir commis une faute en s’étant...

Cycle architecture et maitrise d'ouvrage

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  • 20/12/2010
  • 07h42

L’association Architecture et maîtres d’ouvrage (AMO) et l’École de Chaillot, le département formation de la Cité de l’architecture...

Respect de l’article 18 du CMP sous peine d’annulation

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  • 20/12/2010
  • 06h08


Le 30 septembre, le TA de Basse-Terre a annulé une procédure négociée pour la passation d’un marché travaux concernant l’aéroport de Pointe-à-Pitre en raison d’un mauvais usage de l’article...

Matériel médical : la Grèce retourne devant la CJUE

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  • 17/12/2010
  • 06h01

La Grèce est renvoyée pour la seconde fois devant la cour de justice de l’UE pour les marchés de fourniture de matériel médical des hôpitaux. La commission européenne estime que l’Etat membre contin...

DAJ : publication de 27 fiches questions/réponses

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  • 17/12/2010
  • 05h56

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE vient de mettre à jour sa rubrique « vos questions/nos réponses ». 27 premières fiches ont été mises en ligne, réparties en quatre catégories : l...