Laetitia Goncalves nommée à la tête du service des marchés publics de la Moselle
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- 06/09/2006
- 11h59
Laetitia Goncalves, 25 ans, titulaire d’un DESS Contrats Publics de l’université de Nancy, a quitté le service de gestion des marchés publics de la mairie de Dole pour prendre la direction du service des marchés...
Publication au JO de la convention de l’ONU sur la lutte anticorruption
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- 06/09/2006
- 11h46
La convention des Nations Unies sur la lutte anti corruption, ratifiée par la France, vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte a pour objet de renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la co...
Accès des PME aux marchés publics : le MEDEF pousse à une renégociation des accords AMP
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- 06/09/2006
- 10h15
Le MEDEF veut que les fournisseurs français puissent concourir « à armes égales » avec les entreprises américaines, canadiennes et sud-coréennes sur les marchés publics européens, et souhaite, pour rétablir l’éq...
On peut faire appel au contrat de partenariat pour établir des réseaux de télécommunications
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- 04/09/2006
- 16h20
Pour ceux qui en douteraient, le ministère des Finances rappelle, dans une réponse écrite au sénateur Jean Puech (Aveyron), que le recours au contrat de partenariat, créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, est to...
MAPA : un marché signé par le maire n’ayant pas reçu délégation est frappé de nullité
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- 04/09/2006
- 16h17
Attention. Lorsque le maire d’une collectivité n’a pas reçu l’autorisation de signer un MAPA, préalablement à sa passation, le marché est frappé de nullité absolue, et ce, même si s’il a été déjà exécuté en part...
Conseil d’Etat : l’article 30 respecte les règles du conseil juridique
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- 01/09/2006
- 17h27
Par une décision rendue au début du mois d’août, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) qui demandait l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant s...
Code 2006 : la CGPME juge que le succès de la réforme dépendra de l’application qu’en feront les acheteurs publics
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- 01/09/2006
- 10h05
« Une étape supplémentaire pour favoriser l’accès des PME à la commande publique ». Voilà que le commentaire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises au sujet du Code 2006 qui est entré e...
Un accord amiable peut rendre irrecevable le recours en justice
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- 31/08/2006
- 11h05
Par une décision rendue au début du mois d’août, le Conseil d’Etat rappelle que la signature d’un accord amiable ayant pour objet la renonciation par une des parties à toute demande d’indemnité rend « irrecevabl...
Les services achats de deux grands groupes privés dans la tourmente
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- 29/08/2006
- 14h29
L’été aura été pourri pour plusieurs services achats des grands groupes privés en France et en Allemagne. Au mois de juillet, le scandale Faurecia a éclaté, obligeant le PDG de l’équipementier français à démiss...
Code 2006 : pluie d’arrêtés, décret et circulaire au JO d’aujourd’hui
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- 29/08/2006
- 11h09
Pas moins de dix textes – une circulaire, un décret et huit arrêtés – pris en application du code des marchés publics 2006 ont été publiés au JO du 29 août. La circulaire concerne les délégations de compétence p...
