Brèves

DSP : un sénateur veut ouvrir les CAO aux experts publics et privés

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  • 06/10/2005
  • 11h18

Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, plaide pour ouvrir les CAO de délégation de service public (DSP) aux conseillers et experts publics ou privés. A ce jour, l'article L. 411-5 du code général des c...

Sophie Pignon a rejoint le cabinet Paul, Hastings, Janofsky et Walker

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  • 05/10/2005
  • 18h04

Docteur en droit public, chargée d’enseignement en droit public et en droit communautaire à l’université de Nice Sophia-Antipolis, auteur de plusieurs articles dans de nombreuses revues profes...

L’action oblique du maître d’ouvrage

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  • 05/10/2005
  • 14h24

Lors de l’examen d’un recours du syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 septembre dernier devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement a entendu préciser la jurisp...

Sébastien Pinchon, chargé du suivi des marchés à la CCI du Mans

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  • 05/10/2005
  • 11h33

Agé de 21 ans, Sébastien Pinchon vient d’être recruté par la CCI du Mans pour gérer les marchés publics. Titulaire d’une licence « organisation et gestion des achats » délivrée par l’IUT de C...

Le syndicat intercommunal Mandeure-Mathay agréé en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

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  • 04/10/2005
  • 18h11

Par un arrêté publié au JO le 4 octobre, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay a été agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territo...

Achat éco-responsable : une nouvelle série de guides pratiques en perspective

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  • 04/10/2005
  • 13h55

A l'occasion de la journée organisée le 3 octobre par l'IGPDE, institut de formation du ministère des Finances, sur l'achat éco-responsable, André-Jean Guérin, haut fonctionnaire au ministère de l'Ecologie et du...

Les nouveaux formulaires européens sont en ligne

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  • 03/10/2005
  • 12h30

Les nouveaux formulaires européens - avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution de marché, concession de travaux publics, avis de concours, résultats de concours, etc. - son...

Archéologie préventive : l’arrêté fixant l'attribution de subventions pour une opération de fouilles en cours d'élaboration

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  • 03/10/2005
  • 11h35

Qu’en est-il du fonds national pour l'archéologie préventive ? Instauré par la loi 1er août 2003, ce fonds, qui a pour but de concilier la préservation du patrimoine archéologique avec le développement des...

Le recours au marché négocié après appel d’offres infructueux

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  • 30/09/2005
  • 17h59

Jean-Claude Carle, député UMP de Haute-Savoie, a interrogé le ministère des Finances pour savoir si la commission d'appel d'offres peut déclarer un AO infructueux et décider qu'il sera procéd...

Vers un instrument pour restreindre l’accès des pays tiers aux marchés publics européens ?

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  • 29/09/2005
  • 10h02

«Les pays tiers (…) ne peuvent pas considérer leur participation aux marchés publics européens comme allant de soi, à moins qu’ils soient prêts à nous offrir l’accès à leurs marchés publics». Peter Mandels...