Le recours aux marchés de conception-réalisation reste encadré
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- 20/07/2005
- 10h26
Dans une décision rendue publique le 8 juillet dernier, le Conseil d’Etat rappelle que la passation d’un marché de conception-réalisation, qui modifie les conditions d’exercice de la fonction de maître d’œ...
La proposition de règlement européen sur les services locaux de transport public est imminente
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- 19/07/2005
- 11h28
Jacques Barrot doit présenter aujourd’hui, mercredi 20 juillet, la proposition très attendue en France de règlement sur les services locaux de transport public. Cette proposition reconnaît le système...
Les PPP menacent le service public français selon Manuel Valls, député PS de l’Essonne
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- 19/07/2005
- 10h24
Juste avant la fin de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires, Manuel Valls, député PS de l’Essonne a sonné la charge contre les contrats de partenariat, officialisés par l’ordonnance d...
Dématérialisation : Bruxelles édite un document explicatif sur les nouvelles règles figurant dans les directives 2004
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- 18/07/2005
- 13h03
Pour aider les Etats membres à transposer avant la fin du mois de janvier 2006 les nouvelles règles relatives aux marchés publics électroniques contenues dans les directives 2004 (2004/18/CE et 2004/17/CE)...
Marchés publics : vers une simplification de la législation européenne ?
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- 18/07/2005
- 11h04
Günter Verheugen, Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, est convaincu que l’amélioration qualitative et la simplification de la législation aux niveaux européen et nationale favoriseront...
Concessions hydroélectriques : Bruxelles demande à la France, à l’Italie et à l’Espagne de modifier leurs législations
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- 13/07/2005
- 15h14
La Commission a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice pour sa législation qui accorde le droit de préférence au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utili...
Concessions d’aménagement : la Fédération des Sem se félicite de l’adoption de la loi mais reste vigilante
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- 12/07/2005
- 17h04
La Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de la loi sur les conventions d’aménagement par le Parlement (lire notre info du 12 juillet) en raison du caractère « urgent » de la réf...
Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement
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- 12/07/2005
- 12h35
Hier soir à 19H00, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement déjà adopté par l'Assemblée nationale. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, s’est engagé à la...
Consultation publique de la France, la Belgique et les Pays-Bas sur l’intégration régionale des marchés électriques
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- 12/07/2005
- 10h19
Les trois autorités de régulation de l’énergie française (la CRE), belge (la CREG) et néerlandaise (DTe) ont lancé une consultation publique commune sur l’intégration des marchés de gros de l’électricité....
Bruxelles lance une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz
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- 12/07/2005
- 10h14
La Commission européenne vient de lancer une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz dans les Etats membres, indique un communiqué de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Bruxelles ju...
