La CAO peut constater « l’infructuosité » de la procédure avant l’ouverture des secondes enveloppes
-
Article réservé aux abonnés
- 09/03/2005
- 11h52
Une jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille du 29 juin 2004 est venue préciser que la personne publique est en droit de déclarer sa procédure infructueuse dès l’ouverture des première...
Guide relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 19h18
Un nouveau document cadre relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers vient d’être publié sur le site du MINEFI. Le groupe permanent d’ét...
A quand la sortie du guide des bonnes pratiques du PPP ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 18h51
Il y a environ trois semaines, Hervé Gaymard, l’ancien ministre des finances, annonçait la prochaine publication du guide des bonnes pratiques des contrats de partenariat et l’installation de l’organ...
La République fédérale d’Allemagne condamnée par la CJCE
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 17h37
L’Allemagne a été condamnée, le 3 mars dernier, par la Cour de justice européenne (CJCE). Cette dernière reproche au Landkreis Friesland, situé en Basse-Saxe, d’avoir passé un contrat d’enlèvement de...
Un site pour les administrations éco-responsables
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 17h31
Dans le cadre de son dispositif pour les achats publics responsables, l’Etat a mis en place un nouveau site internet qui diffuse des informations sur le sujet. La plate-forme a l’intérêt de recenser les ca...
Djamila Moulhi nommée responsable finances achat public à Sorbiers
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 16h22
Djamila Moulhi, 29 ans, a été nommée « responsable finances achat public » à la mairie de Sorbiers, une commune de 7 526 habitants, située à 10 kilomètres de Saint-Etienne. Entrée dans ses nouvelles fonct...
Les conventions entre communes d’un même EPCI relèvent du CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2005
- 10h17
Les conventions passées entre communes d’un même EPCI (établissement public de coopération intercommunale) relèvent-elles du code des marchés publics ? Jean-Claude Leroy, député du Pas-de-Calais, a souhait...
Marchés publics en ligne : dispense de déclaration à la CNIL pour les données à caractère personnel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/2005
- 15h20
Dans une délibération datant du 13 janvier dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a statué que les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre dans le cadr...
Un portail de la commande publique pour et fait par Reims
-
Article réservé aux abonnés
- 04/03/2005
- 16h02
La ville et la communauté d’agglomération de Reims ont mis en place un portail de la commande publique pour leurs acheteurs. Le site est organisé en quatre grands volets. Le premier rassemble les guides de...
DSP : proposition de loi pour introduire des agents aux commissions d’examen des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 04/03/2005
- 10h29
Christian Gaudin, sénateur de Maine-et-Loire, a déposé une proposition de loi visant à autoriser les agents territoriaux à siéger aux commissions d’examen des offres pour les délégations de service public...
