Brèves

PPP : prochaine sortie du guide des bonnes pratiques

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  • 15/02/2005
  • 11h08

Hervé Gaymard, le ministre des Finances, a annoncé la prochaine publication du guide des bonnes pratiques des contrats de partenariat et l’installation de l’organisme expert, prévu par l’ordonnance, pour l...

Colloque SVP sur la réforme du Code : les actes sont en ligne

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  • 14/02/2005
  • 18h21

Les actes du colloque sur la réforme du Code organisé par SVP au Sénat à la fin du mois de janvier sont disponibles en ligne. On pourra y trouver l’essentiel des interventions, notamment l’analyse de Me Go...

Le code encore modifié par le Parlement : nouvelles obligations pour concourir

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  • 14/02/2005
  • 17h36

Le CMP a été une nouvelle fois modifié par les parlementaires. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005...

Instruction ministérielle sur le fonctionnement de la nouvelle commission des marchés de l'Etat

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  • 14/02/2005
  • 17h02

La commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), qui succède aux anciennes CSM, est opérationnelle depuis le premier février. Pour expliciter ses compétences, les seuils et les...

Pierre Lelong nommé président de la nouvelle commission des marchés publics de l’Etat

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  • 14/02/2005
  • 11h31

Le changement dans la continuité pour la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) qui remplace les anciennes commissions spécialisées des marchés (CSM) : c’est en effet Pierre Lelong, ancien coordon...

Publicité en ligne des MAPA : le CNRS satisfait

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  • 11/02/2005
  • 13h11

Le CNRS s’est lancé il y a quelques mois dans une large campagne de communication envers ses fournisseurs en utilisant les facilités qu’offrent internet. Un système d’alerte des entreprises par mail...

Delphine Kessler, responsable de la commande publique à la communauté de communes de Lunel

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  • 10/02/2005
  • 15h59

On l’a quittée avec tristesse, mais on est bien content pour elle : Delphine Kessler, qui occupait le poste de juriste expert pour achatpublic.com depuis mars 2004, est devenue responsable de la commande p...

L’AMF exige l’exclusion des services d’intérêt général dans le projet de directive sur les services dans le marché intérieur

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  • 10/02/2005
  • 15h19

L’AMF (association des maires de France) tire à boulet rouge contre la proposition de directive européenne de Frits Bolkenstein relative aux services dans le marché intérieur. Ce texte, d’inspiration très...

CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars

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  • 09/02/2005
  • 15h09

Les quatre recours lancés contre le code des marchés publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d’Etat devrait se prononcer sur ces affaires après les prochaines vacances judiciaires. Les a...

Les frais de reprographie demandés aux candidats ne sont pas remboursables

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  • 09/02/2005
  • 11h00

En réponse à une question écrite, le ministère des Finances livre une petite information qui intéressera probablement les acheteurs : la participation des candidats aux frais de reprographie du dossier de...