Vague de nouvelles normes applicables aujourd'hui
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- 30/08/2004
- 12h06
Les J.O du 26 et du 27 août 2004 ont publié une liste de nouvelles normes homologuées. Pas moins de 76 normes font leur apparition avec prise d’effet au 5 septembre. Sont touchés par ces innovations les se...
Martine Lignières-Cassou estime que le code s’apparente à une amnistie de fait de nombreux délits de favoritisme
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- 27/08/2004
- 11h20
Martine Lignières-Cassou, député socialiste des Pyrénées Atlantiques attire l’attention du garde des sceaux, également ministre de la justice, sur les conséquences du code des marchés publics et des moyens...
Un arrêté désigne les PRM du ministère de la Justice
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- 20/08/2004
- 11h12
Le ministère de la Justice a publié au JO du 17 août un arrêté qui désigne les personnes responsables des marchés (PRM) pour la chancellerie. Le texte détaille qui sont les PRM pour les services de l’admin...
Publication d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement de la CAO du contrôle aérien
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- 20/08/2004
- 11h06
Paru au JO du 20 août : un arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO) du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs su...
Le rapport qualité-prix, critère essentiel d’attribution des marchés publics pour la DGCCRF
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- 18/08/2004
- 19h20
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public sur son site un texte, tiré de sa revue « Actualités », qui fait le point sur la...
Charlie McCreevy nouveau commissaire européen chargé du Marché intérieur
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- 13/08/2004
- 10h51
L’Irlandais Charlie McCreevy est le nouveau commissaire européen en charge du Marché intérieur, dont les marchés publics et les services d’intérêt général font partie. La France souhaitait que ce portefeuille se...
Publication au JO de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz
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- 11/08/2004
- 11h15
La loi 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a été publiée au Journal officiel du 11 août. Le texte permet aux administrations d...
Céline Millotte rejoint la cellule marchés de l’hôpital de Mulhouse
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- 11/08/2004
- 10h20
Céline Millotte a rejoint, depuis le 1er juillet 2004, la cellule marchés du centre hospitalier de Mulhouse. Agée de 23 ans, titulaire d’une maîtrise d’AES et du DESS contrats publics de Nancy, elle a été recrut...
La Commission «marché intérieur» du Parlement européen est constituée
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- 10/08/2004
- 17h16
La Commission «marché intérieur et protection des consommateurs» (IMCO) du Parlement européen version 2004-2009 a tenu sa réunion constitutive les 28 et 29 juillet 2004. En premier lieu, elle a élu son bureau po...
CE : La décomposition en lots «techniques» ne fait pas obstacle à la conclusion d'un marché unique
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- 10/08/2004
- 16h58
La candidature des groupements d’entreprises à forme conjointe suppose que le maître d'ouvrage ait décomposé le marché en plusieurs ensembles de prestations techniques susceptibles, chacun, d'être attribué...
