Brèves

Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat

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  • 30/04/2004
  • 22h14

Tout le monde attend impatiemment la sortie de l’ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptisés précédemment partenariat public-privé PPP) attendue pour le mois d’avril. Or, rien ne pointe à l’...

Dématérialisation : un extranet pour les collectivités et les établissements publics

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  • 30/04/2004
  • 10h11

Le ministère des Finances entend mettre en place, en juin ou juillet prochain, un extranet destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics afin qu’ils puissent disposer d’un espace d’...

Signature d’une convention de partenariat entre les organismes de qualification professionnelle et achatpublic.com

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  • 29/04/2004
  • 11h19

Les organismes de qualification professionnelle et la société achatpublic.com ont officiellement signé, le 28 avril, une convention de partenariat, dans le cadre du Salon de la maîtrise d’œuv...

L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente

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  • 28/04/2004
  • 17h44

L’adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions n’est plus qu’une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l’objet d’une pro...

La Hongrie appliquera à compter du 1er mai une nouvelle législation sur les marchés publics

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  • 27/04/2004
  • 16h58

La Hongrie a adopté fin 2003 une nouvelle législation en matière de marchés publics qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne. Cette nouvelle législa...

Incohérence entre la loi MURCEF et le code des marchés publics sur la définition du marché ?

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  • 27/04/2004
  • 15h51

Dans une question posée au Sénat, le 29 janvier dernier, Bernard Piras attire l’attention du ministre de l’économie sur une éventuelle incohérence entre la définition du marché selon la loi MURCEF et le Co...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique en stand by

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  • 27/04/2004
  • 15h18

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée au Sénat en deuxième lecture le 8 avril dernier, fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire, réunie le 27 avril, et pourrait connaîtr...

Les maires de Seine-Maritime s’interrogent sur les marchés dits de faibles montants

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  • 27/04/2004
  • 15h14

En février dernier, le sénateur de la Seine-Maritime, Patrice Gélard, se faisait l'écho de l'inquiétude ressentie par les maires de son département sur la législation en matière de marchés dits de faibles...

L’annuaire 2004 des SEM vient de paraître

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  • 27/04/2004
  • 14h42

L’édition 2004 de l’annuaire des sociétés d’économie mixte (Sem), publié par la Fédération nationale des Sem et mis à jour chaque année, vient de paraître. Les 1 158 Sem de France métropolitaine et d’outre...

Légères modifications des missions de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice

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  • 26/04/2004
  • 18h54

Un décret, en date du 22 avril 2004, vient modifier légèrement les missions et le fonctionnement de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, créée en 2001. Selon le nouveau te...