Refonte des directives marchés : conciliation réussie entre le Parlement européen et le Conseil
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- 03/12/2003
- 14h11
Hier, mardi 2 décembre, le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union ont trouvé un accord global sur la réforme des directives communautaires sur les marchés publics. Ce compromis était suspendu à u...
Le recours «en temps utile» du sous-traitant pour son paiement direct
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- 02/12/2003
- 16h02
Dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un bâtiment du centre d’essais aéronautiques de Toulouse, le ministère de la Défense a fait appel à la société Nord France Entreprise qui a sous-trait...
73% des maires interrogés par le Sénat favorables à l’élargissement des MSFP
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- 02/12/2003
- 11h38
Le Sénat a profité du dernier Salon des maires pour sonder les élus locaux sur l’actualité réglementaire et notamment la 2ème décentralisation. L’enquête (377 réponses complètes) comprenait deux questions relati...
Futures directives : compromis du Parlement sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur
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- 01/12/2003
- 17h31
Lors de la première réunion du comité de conciliation du 4 novembre, le Conseil avait indiqué qu’il pouvait accepter le compromis du Parlement européen sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Outre son nom,...
Déjà quatre consultations en ligne sur Achatpublic.com
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- 01/12/2003
- 17h13
Dans le cadre de l’initiation à la dématérialisation lancée mi-novembre, quatre administrations ont déposé AAPC et DCE sur le site d’Achatpublic.com. Il y en a déjà pour tous les goûts : les entreprises pourront...
Directives marchés : 2ème réunion du comité de conciliation avancée au 2 décembre
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- 01/12/2003
- 09h35
La deuxième réunion du comité de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne aura lieu mardi 2 décembre à partir de 18h00 à Bruxelles. Et les chances de dégager...
La carte d’achat à la crème anglaise
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- 28/11/2003
- 09h35
Le ministère des Finances vient de publier sur son site un dossier consacré à la carte d’achat, actuellement expérimentée en France dans le cadre d’un projet piloté par la DGCP. Les profanes pourront se renseign...
CAO : le procès-verbal, la convocation et le retrait des offres en question
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- 27/11/2003
- 18h24
Sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle vient de poser une triple question au ministère des Finances sur le même sujet : le fonctionnement de la commission d’appel d’offres. La première porte sur l...
Michaël Delattre a intégré le service "production des marchés" du conseil général du Nord
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- 26/11/2003
- 18h09
Michaël Delattre, 30 ans, est depuis le 1er septembre responsable de section au sein du service production des marchés du conseil général du Nord. Il est titulaire d’un DEA de droit public, et a décroché l...
Marché de travaux : la précarité de l’acompte ne fait pas obstacle à son paiement prévisionnel
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- 26/11/2003
- 18h02
Dans le cadre d’un marché de travaux, un litige oppose la SA Bernard Travaux Polynésie qui demande à son maître d’ouvrage, la Société d’équipement de Tahiti et des Iles, le versement d’une provision. Le co...
