Réforme du CMP : quelqu’un a-t-il compris les alinéas 2, 3, 4 de l'art.29 ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h21
Le projet de réforme du Code des marchés, mis en ligne par le ministère le 19 mai dernier, renferme, à l’image de tous les textes, quelques bizarreries et étrangetés. Pour preuve les alinéas 2, 3 et 4 de l’artic...
Contrats d’emprunts hors du droit européen des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h19
Le gouvernement entend continuer à exclure les contrats d’emprunts et engagements financiers du champ d’application du droit européen des marchés publics. C’est ce qu’affirme le ministère de l’économie et des f...
L’Hérault lance un groupement d’achat dématérialisé en télécoms
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h16
Le conseil général de l’Hérault a lancé un groupement de commandes pour l’achat de télécommunications. L’appel d’offres, qui comprend 8 lots et concerne 13 membres au total, a la particularité d’être dématériali...
Les constructeurs européens mécontents du « paquet législatif »
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h14
Les lobbies patronaux continuent d’afficher leur insatisfaction vis-à-vis des futures directives européennes révisant les marchés publics - plus connues sous le vocable « paquet législatif » - qui seront étudiée...
Nouveaux représentants à la CSM des marchés de télécoms
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h11
Un arrêté du 7 mai 2003 du ministère des finances a nommé Frédéric Amicel et Olivier Massuelle représentants suppléants du ministère de l’intérieur auprès de la commission spécialisée des marchés d’électronique...
2ème lecture du PPP : le SNSO fait campagne contre « l’article scélérat »
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 16h08
Après le vote par le Sénat de la réforme Plagnol et de l’article 4 concernant l’extension du principe du partenariat public-privé (PPP) et avant la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le Syndicat national...
Thierry Beuzeville, rédacteur marchés à la ville de Nemours
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2003
- 13h14
Thierry Beuzeville est depuis février 2003, rédacteur marchés publics à la ville de Nemours (Seine-et-Marne,13 000 habitants). Agé de 41 ans, il était précédemment en poste au SDIS 77.
©...
Un contrat public fortement subventionné peut-il être une DSP ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2003
- 12h49
Bien que définie dans le cadre de la loi Murcef du 11 décembre 2001, la délégation de service public (DSP) reste très délicate à qualifier dans certaines situations. En témoigne le cas suivant posé par Jean-Mari...
La réforme du code sans effet sur la jurisprudence CAA Lyon/Montélimar
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2003
- 12h41
Bernard Accoyer et François Scellier, respectivement député-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) et député du Val d’Oise, o...
MP : Greenpeace demande l’intégration de critères environnementaux
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/2003
- 18h32
Les marchés publics sont dans la ligne de mire Greenpeace. L’association de défense de la nature estime que l’intégration des critères environnementaux dans l’actuel code est toujours « boiteuse » et ne permet p...
