Brèves

Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »

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  • 16/08/2006
  • 11h07

Un arrêté du ministère du logement, daté du 27 juillet et paru au JO le 15 août, définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique », prévu à l’article R. 111-20 du code...

Nathalie Dubois, responsable des marchés publics à Tignes

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  • 11/08/2006
  • 11h03

La mairie de Tignes (2220 habitants, Savoie) a engagé, le 9 mai, Nathalie Dubois, 30 ans, attachée territoriale et titulaire d’un DEA de droit public, pour diriger sa cellule des marchés publics et des affaires...

La FNPR qualifie le décret plages de « tsunami »

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  • 10/08/2006
  • 15h25

Furieuse du décret sur les concessions de plage, publié le 28 mai dernier, qui qualifie ces contrats de DSP, la Fédération nationale des plages restaurants (FNPR), déjà signataire d’une lettre ouverte au Premier...

Codes 2004 et 2006 : un tableau de correspondance pour mieux s’y retrouver

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  • 07/08/2006
  • 15h53

Le ministère des Finances met à disposition des professionnels de la commande publique un tableau de correspondance entre la numérotation des articles du Code 2004 et celle du nouveau décret, paru au JO la semai...

Sortie de l’ouvrage « financement sur projet et partenariats public-privé »

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  • 07/08/2006
  • 14h53

Le PPP, qui a fait couler beaucoup d’encre, est également l’objet de nombreux livres. Michel Lyonnet du Moutier aborde ici la partie financière des partenariats public-privé comme l’indique le titre de son ouvra...

Régime de publicité et de mise en concurrence pour les AOT

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  • 07/08/2006
  • 11h15

Interrogé en février dernier par le sénateur socialiste de Haute-Garonne, Bertrand Auban, sur le régime de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d`occupation privative...

Code 2006 : la FFB satisfaite du nouveau texte

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  • 04/08/2006
  • 14h43

Le nouveau Code, applicable au 1er septembre, fait déjà un heureux : la Fédération Française du Bâtiment (56000 entreprises adhérentes) se dit en effet « satisfaite » du décret publié au JO le 4 août. Ses interv...

Code 2006 : l’insuffisance ou l’absence de références ne sera plus un motif pour écarter un candidat

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  • 04/08/2006
  • 10h42

S’il y a un article qui risque de provoquer le courroux ou l’agacement de nombreux acheteurs publics, c’est peut-être le nouvel article 52. Pour les marchés passés à partir du 1er septembre, l’absence de référen...

La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code

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  • 04/08/2006
  • 09h16

La circulaire datée du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, et publiée au JO le 4 en même temps que le décret, précise le calendrier. Le nouveau Code est applicable à compter du...

Le Code 2006 enfin publié au JO !

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  • 03/08/2006
  • 16h48

On l'attendait depuis des lustres. Promis en février, puis repoussé de mois en mois, espéré fin juillet, distribué sous embargo aux rédactions, le décret (177 articles) est enfin publié au Journal officiel. Appl...