Brèves

L’action oblique du maître d’ouvrage

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/2005
  • 14h24

Lors de l’examen d’un recours du syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 septembre dernier devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement a entendu préciser la jurisp...

Sébastien Pinchon, chargé du suivi des marchés à la CCI du Mans

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/2005
  • 11h33

Agé de 21 ans, Sébastien Pinchon vient d’être recruté par la CCI du Mans pour gérer les marchés publics. Titulaire d’une licence « organisation et gestion des achats » délivrée par l’IUT de C...

Le syndicat intercommunal Mandeure-Mathay agréé en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2005
  • 18h11

Par un arrêté publié au JO le 4 octobre, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay a été agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territo...

Achat éco-responsable : une nouvelle série de guides pratiques en perspective

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/2005
  • 13h55

A l'occasion de la journée organisée le 3 octobre par l'IGPDE, institut de formation du ministère des Finances, sur l'achat éco-responsable, André-Jean Guérin, haut fonctionnaire au ministère de l'Ecologie et du...

Les nouveaux formulaires européens sont en ligne

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/2005
  • 12h30

Les nouveaux formulaires européens - avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution de marché, concession de travaux publics, avis de concours, résultats de concours, etc. - son...

Archéologie préventive : l’arrêté fixant l'attribution de subventions pour une opération de fouilles en cours d'élaboration

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/2005
  • 11h35

Qu’en est-il du fonds national pour l'archéologie préventive ? Instauré par la loi 1er août 2003, ce fonds, qui a pour but de concilier la préservation du patrimoine archéologique avec le développement des...

Le recours au marché négocié après appel d’offres infructueux

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/2005
  • 17h59

Jean-Claude Carle, député UMP de Haute-Savoie, a interrogé le ministère des Finances pour savoir si la commission d'appel d'offres peut déclarer un AO infructueux et décider qu'il sera procéd...

Vers un instrument pour restreindre l’accès des pays tiers aux marchés publics européens ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/2005
  • 10h02

«Les pays tiers (…) ne peuvent pas considérer leur participation aux marchés publics européens comme allant de soi, à moins qu’ils soient prêts à nous offrir l’accès à leurs marchés publics». Peter Mandels...

Formation, organisation, reconnaissance : les 3 priorités à développer en achat public, selon Alain Ménénémis

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/2005
  • 15h01

Alain Ménénémis, conseiller d’Etat bien connu des acheteurs, estime que la professionnalisation de la commande publique a beaucoup progressé ces dernières années. Il a évoqué trois priorités à développer en mati...

Le grand code de la commande publique mis en sommeil

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/2005
  • 14h32

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé, que la sortie du "grand code" de la commande publique n’est plus d’actualité, lors de la 1ere convention d’achatpublic.com, qui s’e...