Brèves

La région capitale de Bruxelles va tester une voiture à air comprimé pour 1 euro

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  • 12/07/2005
  • 10h01

La région capitale de Bruxelles s’est lancée depuis 2003 dans un programme d’achats de voitures propres, fonctionnant à l’électricité, au gaz, ou grâce à un système hybride. Dans le cadre de cette vague de...

Utilisation des « considérations sociales » dans les marchés : bientôt des recommandations techniques

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  • 12/07/2005
  • 09h45

En répondant à une question parlementaire posée par André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, relative à l’utilisation de critères sociaux lors de marchés publics, le ministère des Finances a rap...

On en sait plus sur les décrets d’application relatifs au projet de loi sur les concessions d’aménagement

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  • 08/07/2005
  • 14h52

Les décrets d’application relatifs à la prochaine loi sur les concessions d’aménagement sont en cours de rédaction. Alors que le projet de loi devrait passer aujourd'hui devant le Sénat, Brigitte Phémolant...

Procès des marchés publics d’Ile-de-France : jugement le 26 octobre

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  • 07/07/2005
  • 10h08

L'affaire des marchés publics d'Ile-de-France tire à sa fin. Après les plaidoiries de la défense, le jugement a été mis en délibéré au 26 octobre. Les avocats ont tenté de rejeter la responsabilité du vers...

Marchés publics: la Grèce encore dans le collimateur de Bruxelles

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  • 07/07/2005
  • 09h48

Par une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction, la Commission européenne a décidé de demander à la Grèce de présenter ses observations sur la compatibilité avec le droit communaut...

Une circulaire pour inciter les préfets à généraliser le contrôle de légalité dématérialisé

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  • 06/07/2005
  • 11h08

Selon Grandes Villes Hebdo, le journal de l’association des maires des grandes villes de France, le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets pour les inciter à déployer ACTES, le progr...

Publication de la loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption

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  • 05/07/2005
  • 11h08

La loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption a été publiée au JO du 5 juillet. Cette convention internationale (dite de M...

Le groupe Decaux condamné à 10 M€ pour abus de position dominante

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  • 04/07/2005
  • 15h01

C’est une très lourde sanction que le Conseil de la concurrence vient d’infliger au groupe Decaux. Il l’a condamné à une peine de 10 M€ pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son enc...

Code 2005 : le projet de décret est en ligne

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  • 04/07/2005
  • 09h52

Comme en 2004, le ministère des Finances a décidé de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de décret qui va transposer la directive européenne et corriger certains points....

La mairie de Paris envisage de réserver 420 000 € d’achats aux CAT

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  • 01/07/2005
  • 16h42

Selon le protocole pour l’emploi des travailleurs handicapés signé en juillet 2003, la ville de Paris s’est engagée à faire des achats auprès de structures protégées dans la limite de 1% du volume des sala...