Brèves

Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes

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  • 20/05/2005
  • 11h45

La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les...

Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat

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  • 20/05/2005
  • 11h31

Il n’existe pas encore de règles comptables publiques adaptées pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C’est ce qu’a déclaré Jérôme Haas, directeur adjoint à la direction du Trésor publi...

Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block

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  • 20/05/2005
  • 11h06

Après des mois d’attente, Bercy a choisi de faire d’une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, présentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargée de fournir une assis...

JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine

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  • 19/05/2005
  • 15h32

En remportant fin 2004 le marché du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a également implanté son système « Cyclocity », rebaptisé « Velo’v » et inauguré aujourd’hui par la communauté urbaine...

Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?

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  • 19/05/2005
  • 14h41

« Aucune règle nationale ni européenne, en dessous des seuils communautaires, n’impose la mention du montant prévisionnel du marché » dans l’avis d’appel public à la concurrence, a conclu Didier Cas...

Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP

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  • 18/05/2005
  • 09h54

Avocat à la cour d’appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre à jour son « mémento de l’entrepreneur du BTP ». En 44 fiches pratiques, il répond à toutes les questions juridiques que se posent les entrepren...

Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française

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  • 17/05/2005
  • 16h53

La société d’études Markess International, spécialisée dans l’analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privées et publiques, vient de publier sa dernière étude consacrée...

Nouveaux modèles de règlement d’appel d’offres et de DSP pour les services aériens subventionnés

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  • 17/05/2005
  • 11h15

Un arrêté, publié au JO du 17 mai, établit de nouveaux modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens susce...

Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h49

Un arrêté du 14 avril 2005 (publié le 15 mai au JO) crée une commission d'appel d'offres qui sera compétente pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministère des Finances, à l...

Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h27

Député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggéré à Bercy, via une question parlementaire, de créer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n’ont pas d’...