Brèves

La délégation de la régie publicitaire d’un bulletin municipal à ranger du côté des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/2005
  • 15h44

Comment doit-on qualifier le contrat liant une entreprise à une collectivité qui lui confie la régie publicitaire du bulletin municipal ? S’agit-il d’une délégation de service public ou d’un marché public...

La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/2005
  • 21h05

A l’occasion de l’examen d’un litige opposant la ville de Paris et la société Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invité, lundi 14 mars, le Conseil d’État à se prononcer sur la question de...

Marchés énergétiques : la France échappe aux avis motivés de Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/2005
  • 14h22

La Commission a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé aux dix États membres qui n’ont pas transposé intégralement dans leur droit interne la législation européenne sur la libéralisation des secteurs...

JC Decaux affiche son excellente santé

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/2005
  • 11h07

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 5,7 % à 1 631,4 millions d’euros pour l’année 2004, la société JC Decaux, numéro un de la communication extérieure en Europe et numéro deux mondial, af...

Mise en place d’un groupe de travail sur le prix de l’électricité pour les industries électro-intensives

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/2005
  • 14h22

Thierry Breton, ministre des Finances, et Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, réunissent à Bercy un groupe de travail sur les prix de l’électricité pour les « élect...

Conseil d’Etat : le contrat passé par un délégataire pour son compte est de droit privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/2005
  • 18h35

Un contrat conclu entre personnes privées, dont l’une, délégataire, agit pour le compte d’une personne publique est un contrat de droit public. Il en va autrement si le délégataire en question passe un mar...

Sébastien Desramaut nommé responsable des marchés publics de la mairie d’Othis

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/2005
  • 15h56

La ville d’Othis, commune de Seine-et-Marne (6500 habitants), vient récemment de recruter son nouveau responsable des marchés publics, Sébastien Desramaut, lequel occupe là son tout premier poste. Titulair...

La justice administrative expérimente la communication par voie électronique jusqu’en décembre 2009

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/2005
  • 15h06

Communiquer les requêtes et mémoires par voie électronique. C’est ce qu’annonce un décret daté du 10 mars 2005 publié ce matin au journal officiel. La notification des décisions de justice devrait égalemen...

Travaux : l'index BT 01 établit à 680,7 pour le mois de novembre 2004

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/2005
  • 19h34

L’index BT 01 est établi à 680,7 pour le mois de novembre 2004. Les index « BT » sont des index nationaux utilisés pour la révision de prix des marchés d...

Une juge administrative sanctionnée pour manquements à son devoir d’impartialité

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/2005
  • 15h05

C’est en général le juge administratif qui sanctionne. Mais dans cette affaire, c’est le juge administratif qui est sanctionné. Selon le journal Libération (édition du jeudi 10 mars 2005), E...