Après la décision du Conseil d’Etat, le SNSO estime que le PPP a vocation à rester l’exception

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•  03/11/2004
•  12h09

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) est bien entendu déçu du rejet de sa requête contre l’ordonnance du contrat de partenariat (ex PPP), le 29 octobre, par le Conseil d’Etat. Mais l’o...

L'APECA sort un premier "cahier" pédagogique sur la carte d'achat

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•  03/11/2004
•  09h50

Alors que le décret autorisant en France l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public vient d'être publié, l'association des professionnels européens de la carte d'achat (APECA) sort un cahier pédago...

Arrêt Montélimar : la commission mixte paritaire entérine l’amendement Adnot

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•  02/11/2004
•  10h11

Après les votes en première lecture du 2ème projet de loi simplifiant le droit par les députés et sénateurs, la commission mixte paritaire s’est réunie le 26 octobre dernier. Trois articles au moins concernaient...

PPP : le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

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•  29/10/2004
•  11h27

Contrat de partenariat : publication du décret d’application sur les modalités de publicité

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•  29/10/2004
•  10h31

Le décret d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 relatif au contrat de partenariat est lui aussi sorti. Il détaille les modalités de publicité de cette nouvelle procédure, soit un AAPC...

Sortie du décret sur la carte d’achat

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•  29/10/2004
•  10h06

On l’attendait depuis un moment : le décret sur la carte d’achat est enfin sorti. Cosigné par Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, le texte (n°2044-1144 du 26 octobre) a été publié aujourd...

Recours contre le PPP : le SNSO y croit toujours

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•  28/10/2004
•  15h59

Certes le Syndicat national du second œuvre (SNSO) ne cache pas sa déception, suite aux conclusions rendues par le commissaire du gouvernement à l’occasion des recours contre l’ordonnance du contrat de par...

La ville de Chilly-Mazarin recherche un gestionnaire des marchés publics

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•  28/10/2004
•  11h30

Chilly-Mazarin (17 868 habitants, Essonne) recrute un gestionnaire des marchés publics par voie statutaire (mutation, détachement ou liste d’aptitude). Titulaire du grade de rédacteur ou d’adj...

Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public

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•  27/10/2004
•  17h55

Interrogé lors du « chat » organisé le 29 septembre par le Minefi sur Hélios (projet informatique du trésor public dédié au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirmé qu’il était acquis...

Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice

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•  27/10/2004
•  11h51

Nouveaux rappels à l’ordre pour 5 membres de l’Union dans le domaine des marchés publics. Parmi les pays concernés figure la France que la Commission défère devant la CJCE, après lui avoir envoyé un avis motivé...