Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !
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- 05/10/2023
- 07h03
Les éléments permettant d’évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public doivent se limiter à ceux prévus par l...
La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales
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- 05/10/2023
- 07h02
La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions à l’agriculture et...
« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »
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- 04/10/2023
- 17h00
Pour la députée Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire), « achat local » et « circuit court » sont des notions identiques et il est temps...
Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !
- 04/10/2023
- 08h35
Le décret pris pour l'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "...
Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée
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- 04/10/2023
- 07h02
Une société évincée demande l’annulation du marché et la condamnation de la collectivité à lui verser une somme d’argent en raison des pr...
Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié
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- 04/10/2023
- 07h01
Pas d’obligation d’allotir géographiquement un marché public bien que la prestation demandée s’exécute sur plusieurs sites.
Le Tribunal administratif...
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« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics
- 03/10/2023
- 17h00
La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le...
Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat
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- 03/10/2023
- 12h30
Les conséquences de la crise énergétique sur le déroulé d’un contrat peuvent se manifester en différé. Un rappel de la chambre régionale des...
Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté
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- 03/10/2023
- 06h02
Un critère "délai d’exécution" est suffisamment explicite en soi qu’il ne nécessite pas d’être détaillé. Le tribunal administra...
Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante
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- 03/10/2023
- 06h01
Le vice-président d’un Centre Communal d'Action Sociale n’est pas son président. Il ne peut signer les contrats de l’entité en l’absence de dél...
