Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD
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- 02/10/2023
- 06h02
Trois ans après la réception de travaux dans une école maternelle, la commune maître d’ouvrage constate des infiltrations d’eau dégradant le sol, les plafond...
Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence
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- 02/10/2023
- 06h01
La souplesse offerte par une procédure sans publicité ni mise en concurrence n’exempte pas l’acheteur public de s’assurer, avant de conclure le marché, des comp...
Acheteurs publics en mouvement : septembre 2023
- 29/09/2023
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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Imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision : en section de fonctionnement !
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- 29/09/2023
- 13h10
Le sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) Arnaud Bazin s’interroge sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Cette...
Prestataires historiques : une mise en concurrence s’impose
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- 29/09/2023
- 06h02
Etre un vieux de la vieille dans la relation fournisseurs d’une collectivité publique ne confère pas à cet opérateur économique une immunité face à...
CCAG : le délai d'admission des prestations n'est pas le délai d'application de pénalités
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- 28/09/2023
- 06h02
Une société titulaire conteste plusieurs titres exécutoires émis à son encontre au titre de pénalités contractuelles. Elle soutient notamment que ces p...
Etre dépendant aux financements publics : c'est se soumettre au code de la commande publique
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- 28/09/2023
- 06h01
L’association « Sida info service », devenue SIS association en 2011, se voit rattrapée par le code de la commande publique (CCP). Dépendante des financements publics, l...
A vos agendas ! Demain matin, à 9h00 achatpublic invite... Nicolas Charrel
- 27/09/2023
- 17h00
« Il faut savoir gérer certes l’urgence, mais aussi l’indispensable », martèle Nicolas Charrel. Ce qui agace l’avocat (Cabinet Charrel et associ...
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine sont-elles toujours considérées comme des circonstances imprévues ?
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- 27/09/2023
- 06h02
Dans le cadre d’un marché public de travaux, la société titulaire demande au juge des référés de condamner l’administration à lui verser,...
Recensez les biens d’une DSP avant de résilier !
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- 27/09/2023
- 06h01
Pas d’impasse dans le recensement des biens dans une délégation de service public, aussi bien du côté de l’autorité concédante que du concessionnaire....
