Evaluation des politiques locales : élargissement de la saisine des chambres régionales des comptes
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- 12/12/2022
- 08h30
Pris en application de l’article 229 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS",...
Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux
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- 12/12/2022
- 06h02
La déclaration sans suite par la commune de Brignoles, d’une procédure d’appel d’offres relative à un marché de travaux, ne passe pas auprès d’u...
Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités
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- 12/12/2022
- 06h01
Ne pas appliquer les pénalités peut conduire à une condamnation des agents devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), comme l’atteste la derni...
Une bonne gestion de ses fournisseurs passe par une approche matricielle
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- 09/12/2022
- 15h30
Le pilotage des fournisseurs ne peut se faire sans outils. Jean-Vincent Tuffigo, chef de projet au Resah, revient sur ces fondamentaux, à l’occasion des journées de l’achat hosp...
Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ
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- 09/12/2022
- 12h00
Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy répond… enfin ! Le régime de l’imp...
Une cartographie des risques environnementaux pour acheter en "coût de cycle de vie"
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- 09/12/2022
- 10h00
Dans le cadre des Journées de l’achat hospitalier (Jah) organisées par le Résah, une conférence est consacré à la prise en compte du cycle de vie dans la r...
Une convention temporaire ne peut être éternelle
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- 09/12/2022
- 06h02
Une convention temporaire qui s’éternise n’est plus éphémère… une situation qui peut conduire à une méconnaissance des règles de la com...
Achat d’énergie : quelques conseils de «bon sens» pour les établissements hospitaliers...
- 08/12/2022
- 15h55
Comment adapter sa stratégie d’achat d’énergie dans un contexte incertain et un marché fortement évolutif ? « Un petit sujet, non ? » ironise...
Procédure négociée : l’acheteur ne doit pas modifier substantiellement son enveloppe budgétaire
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- 08/12/2022
- 06h02
Le rectorat de Mayotte lance une procédure de mise en concurrence pour un marché ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La soci...
Pas de dérogation au CCP pour un pouvoir adjudicateur sous-traitant
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- 08/12/2022
- 06h01
Répondre au besoin d'un tiers ne permet pas en soi de déroger au code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur...
