Hausse des prix dans les contrats publics : EGF plutôt satisfaite
- 26/09/2022
- 16h00
« Une avancée majeure et positive au bénéfice des entreprises attributaires de marchés publics » : c’est ainsi que Philippe Mazet, dél...
Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ
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- 26/09/2022
- 11h00
Dans une nouvelle fiche publiée le 23 septembre, et dans la continuité des...
Responsabilité pour défaut de conception : coup de froid pour le titulaire !
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- 26/09/2022
- 07h02
La commune d’Aix en Provence conclut un marché de travaux pour la construction d’une « Maison des Arts Martiaux et de l’Escrime ». Le lot n°5 "CVC Plomberie...
Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée
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- 26/09/2022
- 07h01
Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l’exécution d’un marché public : la candidature du titulaire est incomplète. Ce dernier n’a pas satisfai...
Projet de décret "protection des lanceurs d’alerte" : le CNEN râle
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- 23/09/2022
- 17h10
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a été saisi en extrême urgence sur le projet de décret relatif aux procédures de recueil et de traitement d...
La réception met fin à la relation contractuelle avec le maître d’œuvre
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- 23/09/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Douai est amenée à préciser les conséquences de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
La R...
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Marchés de travaux : de nouveaux assouplissements pour les entreprises
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- 22/09/2022
- 13h00
A l’occasion des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics à Bercy, ce jeudi 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté indu...
Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme
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- 22/09/2022
- 07h03
L’office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des...
Entité reconnue adjudicatrice grâce à son rôle dans l'exploitation du réseau de transport
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- 22/09/2022
- 07h02
La communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) est une entité adjudicatrice dans le cadre de la passation de son marché relatif à l'exploitation de lignes r...
Investissement des départements : bien mieux en 2021 ; inquiétudes pour 2022
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- 21/09/2022
- 11h00
Après une année 2020 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, cette dernière a connu une forte amélioration en 2021,...
