Trophées de la commande publique 2021 : J-15 !
- 01/10/2021
- 15h00
L’échéance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature à l'édition 2021 des Trophées de la comm...
« Le label RFAR relève de la professionnalisation de l’achat public »
- 01/10/2021
- 12h00
En juin 2021, 61 entités étaient labellisées RFAR, dont plus d'une dizaine sont des acheteurs publics. Et le gouvernement pousse l’ensemble de ses ministères...
Référé précontractuel : précisions sur la détermination du juge compétent et de la nature du contrat
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- 01/10/2021
- 11h00
Le Tribunal des conflits rappelle que la passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une proc...
Masques achetés à l’étranger : « Que chacun prenne ses responsabilités ! »
- 01/10/2021
- 10h15
Agnès Pannier-Runacher se dit « choquée », ce matin, sur BFM TV. La ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des...
Marchés de travaux : effets de la décision de prolongement de la durée d'ouverture du métro
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- 01/10/2021
- 07h01
Les sociétés CegelecMobility et Cegelec Infras Sud-Est demandent la condamnation de la métropole Aix-Marseille Provence, à les indemniser des préjudices qu'elles es...
Innovation et transition écologique : un annuaire à disposition des acheteurs publics
- 30/09/2021
- 17h00
« Cet outil a été conçu pour et avec des acheteurs publics afin de les aider à identifier des solutions innovantes au service de la transition écologique...
Pénalités de retard : « c’est toujours un aveu de torts partagés »
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- 30/09/2021
- 12h30
Ce 30 septembre 2021, veille de l’entrée en vigueur des CCAG 2021, l’association APECA (association d’acteurs...
Feu vert pour une VEFA
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- 30/09/2021
- 09h10
M. B... C... demande au juge administratif d'annuler la délibération du 14 novembre 2017 de la commune du Loroux-Bottereau décidant l'acquisition de biens immobiliers dans un...
L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation
- 30/09/2021
- 07h02
Le Conseil d’Etat vient de rappeler la règle, dans un arrêt du 27 septembre 2021, quant à la validité d’un mémoire en réclamation, dans le cadre d...
DSP : modification des critères d’attribution
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- 30/09/2021
- 07h01
M. D. demande à la CAA de Marseille d'annuler le sous-traité d'exploitation d’un lot de plage du centre-ville à Sainte-Maxime. Il considère que les critèr...
