Dématérialisation des paiements : Chorus en ligne de mire
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- 26/07/2021
- 07h02
La société Augias, en redressement judiciaire et mise en liquidation judiciaire, fait valoir que sa situation pour cause les retards de paiement de l'Etat des marchés concl...
Comment le gouvernement entend- il réduire le risque de pénalités de retard accrues pour le secteur du BTP ?
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- 26/07/2021
- 07h01
Le sénateur Hugues Saury Loiret - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux et de l'applicati...
Commande publique et pénurie de matériaux et envolée des prix : la doctrine en 3 points de l’Etat
- 23/07/2021
- 16h30
La circulaire n° 6293/SG du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés...
Quel juge compétent pour une convention d’occupation du domaine privé affectée au ramassage d’encombrants
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- 23/07/2021
- 07h01
Le juge administratif est saisi par une association d’un recours contre l’annulation par la commune de Villars-sur-Var de la convention d'occupation du domaine de la Source au profit de c...
Affaire Adrexo : le Sénat décrit « la chronique d’un fiasco annoncé »
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- 22/07/2021
- 16h40
« Un fiasco sans précédent », une « chaîne d’erreurs et de dysfonctionnements »... La commission des lois du Sénat a r...
ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"
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- 22/07/2021
- 11h00
Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire réagit à son tour à l’adoption de la loi Climat et résilience. Satisfait… mais pas...
Portée de l'engagement solidaire et conjoint des entreprises
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- 22/07/2021
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle qu’en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à r...
Garantie décennale : « la perméabilité, même partielle, d’un barrage le rend impropre à sa destination »
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- 22/07/2021
- 07h01
La CAA de Lyon rappelle le principe de base de la garantie décennale : des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la s...
Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »
- 21/07/2021
- 11h00
La Fédération des entreprises d’insertion se réjouit du vote de la loi contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience face à s...
Prestations supplémentaires décidées par le maître d’ouvrage : la rémunération du maître d’œuvre est « de droit »
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- 21/07/2021
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle que, dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le...