Brèves

La notation et l’appréciation des offres sur même document est-elle légale ?

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  • 24/12/2019
  • 07h01

La société Entreprise Jean Mazza, qui a présenté une offre classée en deuxième position, demande au juge administratif de condamner la commune de Beaufort l...

Effets de la réception des travaux sur la responsabilité contractuelle

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  • 23/12/2019
  • 07h02

A la suite de fissures, de traces d’infiltrations et autres des traces de coulées noires et microfissures et autres «  spectres de joints » apparus sur les façades de...

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte III) : le sous-traitant épargné

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  • 23/12/2019
  • 07h01

Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son théâtre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scène du théâtre a été po...

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte II) : la garantie de parfait achèvement rate (aussi) son entrée en scène

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  • 20/12/2019
  • 07h01

La commune de Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son théâtre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scène du théâtre a...

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte 1) : L’entrée sur scène malheureuse de la garantie décennale

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  • 19/12/2019
  • 07h04

La commune de Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son théâtre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scène du théâtre l'a...

Contentieux : l’absence de mémoire en défense ne vaut pas renonciation

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  • 19/12/2019
  • 07h03

Le centre hospitalier du Haut-Anjou a confié à la société Lucas Laval la réalisation d’un lot dans le cadre d'un marché public de travaux ayant pour ob...

Le seuil de transmission au contrôle de légalité change aussi

  • 18/12/2019
  • 10h30

Un nouveau décret sur les seuils vient d’être publié dans le Journal Officiel, ce mercredi 18 décembre. Une fois n’est pas coutume, la fin de l’année e...

Contentieux et assurance : quel est le juge compétent ?

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  • 18/12/2019
  • 07h03

La CAA de Marseille rappelle les règles de compétence juridictionnelle entre juge administratif et juge judiciaire en matière d’assurance. Il appartient aux juridictions judici...

Seuil 40 000 € et avances : les explications de la DAJ

  • 17/12/2019
  • 09h50

A l’occasion de la publication du décret du 12 décembre 2019, la DAJ publie une nouvelle fiche dédiée et a mis à jour les fiches techniques (fiche pratique...

Marchés de travaux : délai de forclusion à l’encontre de la décision prise après réclamation de l’entrepreneur

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  • 17/12/2019
  • 07h03

Selon l'article 50.32 du CCAG, si, dans le délai de six mois à partir de la notification à l'entrepreneur de la décision prise sur les réclamations auxquelles a...