Brèves

Marchés de travaux : le caractère excessif des pénalités de retard, cela se prouve !

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  • 18/11/2019
  • 07h02

L’office public de l'habitat (OPH) de la ville de Saintes confie à la société Serrurerie Bernard Prieuré un lot relatif à la pose de garde-corps. Toutefois, s...

Soutenir la création d'une plateforme de passation des marchés publics, c'est un acte de puissance publique

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  • 18/11/2019
  • 07h01

Le Royaume des Pays-Bas accorde des financements pour la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics. Plusieurs prestataires de services dans ce...

Marché public de recensement : l’expérimentation est lancée

  • 15/11/2019
  • 10h00

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux commune...

Musique et fanfare de l'armée suivent la partition du code de la commande publique ... sans fausse note !

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  • 15/11/2019
  • 07h01

La députée (UDI) Sophie Auconie attire l'attention du ministère des armées sur les appels d'offre de la musique principale de l'armée de terre : ce sont des...

Réception de travaux : la dénomination du document importe peu

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  • 14/11/2019
  • 07h04

Dans le cadre des travaux d'aménagement et de mise en sécurité d’une route départementale, la commune de Mornac confie une mission de maîtrise d'œ...

Participez au 11e baromètre des achats responsables de l’Obsar

  • 14/11/2019
  • 07h03

L’Obsar (Observatoire des achats responsables) lance la onzième édition de son “baromètre des achats responsables” réalisé avec OpinionWay.  C...

Conférence « La full démat… jusqu’à la folie ? c’est le bon moment !

  • 13/11/2019
  • 07h05

Déjà un an de «full démat.» !  Il est temps de dresser le bilan « clinique ».
Selon la DAJ, c’est une réussite (lire la tribune de L...

Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis

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  • 13/11/2019
  • 07h04

La SARL Dainvaux Renov Anjou demande au juge administratif de condamner la commune de Saint Sylvain d'Anjou à l‘indemniser des préjudices causés par son éviction, qu...

Marché de travaux : la réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?

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  • 13/11/2019
  • 07h02

La commune d'Auzat décide de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. Elle fait le choix d'une piscine " Aqua 2000 ", conçue et brevetée pa...

Loi énergie et climat : Innovation, bilan carbone et appels à projets au menu

  • 12/11/2019
  • 07h04

La...