Brèves

Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics

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  • 18/09/2019
  • 07h04

Achat public.info s’est procuré la fiche d’impact relative au projet de décret modifiant le code des marchés publics qui  poursuit deux objectifs : faciliter l...

Corruption : "mais que fait l'AFA ?"

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  • 18/09/2019
  • 07h02

Le député (FI) Ugo Bernalicis s’interroge : quel est le coût en terme de ressources humaines engendré par le recrutement au sein des agences prudentielles (notamment ACPR...

Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG

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  • 17/09/2019
  • 07h04

Une réunion à « huit clos », cela  n’empêche pas les informations de filtrer ... La réunion de lancement des groupes de travail de la réforme des...

Le recours de plein contentieux n’intervient pas dans le contentieux relatif à l’occupation du domaine public

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  • 17/09/2019
  • 07h02

La commune de Sens a demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner l'expulsion de l'association " Maison des Jeunes et de la Culture " des locaux qu'elle occupe....

Commande publique : J-30 pour les Trophées !

  • 16/09/2019
  • 07h08

Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique. L’occasion de mett...

Vers des groupements de commande Interco/communes

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  • 16/09/2019
  • 07h06

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui sera adopté selon la procédure accélér...

Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?

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  • 16/09/2019
  • 07h04

La sénatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'après réception des offres des candidats, certaines collectivités ou établissements publics déclare...

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?

  • 12/09/2019
  • 12h18

Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des ava...

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !

  • 12/09/2019
  • 11h35

C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ...

Un questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance bientôt en ligne

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  • 12/09/2019
  • 07h05

Bercy vient de lancer des travaux dédiés à la sous-traitance dans les marchés publics ! Pour commencer, une enquête sera réalisée par la direction des affa...