Achat de textiles : la SNCF souscrit au programme Fibre citoyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2005
- 17h35
Louis Gallois, président de la SNCF, paraphe, aujourd’hui 20 décembre, l’engagement de son établissement au programme Fibre Citoyenne, developpé par l’association Yamana. Ce programme, qui cherche à promouvoir l...
La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2005
- 11h26
Comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de service nécessaires à la réalisation d’une construction ? Comment prendre en compte le développement durable dans u...
Eviction illégale : Amiens risque une condamnation de 290 360 euros
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2005
- 10h56
L’affaire remonte au 12 décembre 1986, date à laquelle la ville d'Amiens décide d'attribuer à l'entreprise SADE un marché pour la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usées et pluviales et l'entretien d...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/2005
- 14h16
«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par Bercy : pour évi...
Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/2005
- 09h59
Pour accélérer le recours au contrat de partenariat, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destinés aux préfets qui seront chargés d’assurer « une large diffusion »...
Marchés publics: Bruxelles engage des procédures d’infraction contre l’Espagne, l’Italie et la Suède
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/2005
- 09h22
La Commission européenne a engagé des actions à l’encontre de l’Espagne, de l’Italie et de la Suède afin de remédier aux infractions au droit communautaire sur les marchés publics. Un carton jaune a été attribué...
Contrats d’emprunt : le Minefi apporte une précision sémantique
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/2005
- 17h25
Questionné par Joël Bourdin, sénateur UMP de l’Eure, sur l’ambiguïté de l'appellation « opérations d'approvisionnement en argent ou en capital » utilisée dans le décret du 27 mai 2005, et sur la capacité pour le...
Veolia Eau remporte l’appel d’offres d’Erevan
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/2005
- 14h40
Veolia Eau, la division eau de Veolia Environnement, a signé le 14 décembre avec le gouvernement arménien (State Committee for Water Economy) le contrat de gestion des services d'eau de la ville d’Erevan, capita...
Une ordonnance pour garantir la sécurité des échanges électroniques et l’interopérabilité des systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/2005
- 16h27
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat a présenté en conseil des ministres, le 7 décembre dernier, une ordonnance relative aux échanges électroniques. Cette ordonnance, prise sur le fondem...
Marie-Alix Caruso, nouvelle responsable de la commande publique à Avignon
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/2005
- 11h13
Marie-Alix Caruso occupe le poste de responsable de la commande publique à Avignon depuis le 1er décembre dernier. Elle remplace Marie-Christine Liénard, partie rejoindre la direction de la commande publiq...
