Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis
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- 09/11/2009
- 12h39
Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premières audiences depuis le 2 novembre. Créée par décret le 29 juillet, cette juridiction s’occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l’aérodrome Pa...
Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG
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- 09/11/2009
- 08h40
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a eu la bonne idée de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver...
Un label n’est pas un critère d’attribution
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- 09/11/2009
- 06h06
La Commission européenne a adressé aux Pays-Bas un avis motivé concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion des machines à café dans la province de Noord-Holland. L’institution estime...
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
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- 06/11/2009
- 07h28
Un contrat de transport collectif avec un faible risque d’exploitation est un marché public pour la CAA de Nantes. Le Conseil d’Etat pourrait valider prochainement cette vision. Dans un litige relatif au service...
Le Master 2 marchés publics de Poitiers organise une journée achat durable
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- 06/11/2009
- 05h59
Pour fêter les 10 ans du Master 2 marchés publics et partenariats public-privé, l’association des praticiens de la commande publique (APCP) organisera le 4 décembre prochain à la faculté de droit et des sciences...
Lancement de la 1ère machine électrique de marquage routier
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- 05/11/2009
- 07h11
Le développement durable pousse les entreprises à faire preuve d’imagination. La société Aximum produits de marquage (filiale du groupe Colas) vient de lancer Elise (ELectricité et Innovation pour une Signalisat...
Contrats de partenariat : tous les textes rassemblés dans une brochure
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- 05/11/2009
- 06h30
Pour avoir tous les textes relatifs aux contrats de partenariat à portée de mains, la direction des journaux officiels et la direction des affaires juridiques du MINEFE ont édité une brochure à jour de toutes le...
Smirgeomes : quelques précisions
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- 04/11/2009
- 09h26
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 21 octobre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a proposé à la haute juridiction ne pas censurer une ordonnance de référé dans laquelle le juge n’avait pas recherché s...
PME innovantes : un arrêté complète la liste CPV
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- 04/11/2009
- 06h48
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont publié un arrêté qui complète la liste CPV annexée à l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à...
Contrats de partenariat : une fiche explicative sur le régime des subventions
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- 03/11/2009
- 06h29
La Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur le traitement des subventions accordées dans le cadre d’un projet de contrat de partenariat. Elle indique que les f...
