Brèves

Hausse des prix : la Dordogne veut indemniser ses prestataires à hauteur de 95 % !

  • 18/05/2022
  • 11h25

Le Conseil départemental de la Dordogne, veut « marquer son soutien aux entreprises locales ». Il a voté à cet effet le 16 mai une convention par laquelle il ann...

Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants

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  • 18/05/2022
  • 07h02

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche sur les conditions de recours aux capacités d’autres entités par le mandataire d’un groupement d’op...

Une SPL concessionnaire ne bénéficie pas d’un régime de faveur

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  • 18/05/2022
  • 07h01

Un contrat qui ne fait pas peser le risque d’exploitation sur le cocontractant n’est pas une concession. Un principe que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France...

Achat public : pas facile de mettre en œuvre les recommandations des juridictions financières

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  • 17/05/2022
  • 18h00

« La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquête...

Hausse des prix : des échanges à fleurets, pas vraiment mouchetés, entre l’AMF et le BTP

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  • 17/05/2022
  • 14h00


Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), David Lisnard, s’adresse aux maires pour les mettre en gard...

On ne frappe pas avec du droit mou !

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  • 17/05/2022
  • 12h30

Toulouse Métropole conclut un marché de collecte de recyclage de métaux issus de la crémation pour le compte du crématorium de Cornebarrieu dans la Haute-Garonne. Le ma...

Hausse des prix : les intercos inquiètes pour l’exécution de leurs contrats publics

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  • 17/05/2022
  • 11h10

Dans la foulée du courrier adressé à Bruno...

Quand l’acheteur dépasse le mur du prix!

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  • 17/05/2022
  • 07h02

Le ministère de la Défense conclut un marché ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer des essais de matériel et l'entraî...

Le déport : une solution quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de son prestataire

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  • 17/05/2022
  • 07h01

Pas évident de gérer la relation contractuelle lorsque le pouvoir adjudicateur a des parts chez le prestataire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est attire l’atten...

Elisabeth Borne, première ministre

  • 16/05/2022
  • 19h10

Elisabeth Borne, seconde première ministre française. Ingénieure générale des Ponts-et-Chaussées, préfète de la région Poitou-Charentes de 2...