Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique
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- 16/11/2021
- 06h01
La commune de Hyères-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destiné à la lutte contre les moustiques. Elle...
Vers la fin de l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance ?
- 15/11/2021
- 17h00
Est-ce bientôt la fin de l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics ? L’amendement n° II-3526 du projet de loi de Finance 2022, adopté e...
Prime pour "investissement significatif" des soumissionnaires : c’est à l’acheteur d’apprécier …
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- 15/11/2021
- 16h00
Le sénateur Jean Pierre Sueur (Loiret - SER) considère que les termes l'...
Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites
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- 15/11/2021
- 09h00
« Clarifier la gouvernance du système français de normalisation, simplifier et clarifier l'élaboration et l'homologation des projets de normes ainsi que l'...
Marchés de travaux : de l’importance de la visite des lieux
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- 15/11/2021
- 06h02
La Province Nord de Nouvelle-Calédonie conclut avec la société Gemco un marché de gré à gré consistant en des travaux de dragage et d'évacuatio...
Marché travaux : appréciation de la valeur technique de l'offre
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- 15/11/2021
- 06h01
M. B... demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de l'Angoumois à lui verser la somme de 136 428 euros en réparation du préjudice sub...
Pénurie et achat local: la France se dote d’un label pour la filière bois
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- 12/11/2021
- 10h30
Le label « Bois de France » est créé par les professionnels du bois, pour les professionnels. Il permet de structurer la filière et de la promouvoir autant pour tous les...
Seuils communautaires 2022/ 2023 : publiés au JOUE !
- 12/11/2021
- 09h40
Les nouveaux seuils communautaires, applicables le 1er janvier 2022, sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 novembre 2021.
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Marchés de travaux : l’auto dispense de présence aux réunions de chantier peut coûter cher
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- 12/11/2021
- 06h02
La société Keller Service demande au juge administratif, d'une part, de condamner le Carrefour d'accompagnement public social à lui verser la somme de 25 176,23 euros,...
OAB : l'offre s'apprécie au regard de son prix global...
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- 10/11/2021
- 06h02
La CAA de Bordeaux rappelle que quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de s...
