Bien-être animal et commande publique : les candidats à la présidentielle interpellés
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2021
- 17h30
« Ensemble, demandons aux candidats de s’engager pour les animaux ! » : 28 ONG de protection animale se sont rassemblées pour lancer une...
Autorités publiques centrales : les nouveaux seuils sont publiés
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2021
- 12h20
L‘avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au journal officiel ce...
Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2021
- 10h45
Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la D...
DSP et occupation du domaine public : les « ajustements contractuels » possibles
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2021
- 06h03
La députée Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) demande si la théorie de l'imprévision a vocation à s'appliquer au contexte de la cris...
Refus de réception des travaux : l’office du juge
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2021
- 06h02
La CAA de Nancy rappelle que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserve, et prend possession de cet ouvrage.
Su...
Su...
"PME recherchent nouveau Ministre ..." Et le trouvent !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2021
- 16h50
Alain Griset, ministre délégué aux PME (président depuis janvier 2017 de l’Union des entreprises de proximité, et ayant présidé l’Assembl...
Achats responsables : La France sur le podium
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2021
- 13h00
Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et le cabinet EcoVadis, représenté par son vice-président Sylvain Guyoton, ont présenté ce jour leur quatri...
Une nouvelle cour administrative d’appel : Toulouse
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2021
- 09h30
C'est l'acte officiel de naissance de la nouvelle cour administrative d’appel qui siègera à Toulouse, à compter du 1er janvier 2022.
En vertu d...
En vertu d...
Mauvaise coopération du prestataire et logiciel à accès limité dans le temps
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2021
- 06h02
Les syndicats intercommunaux d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS), de la région de Bougival (SIARB) et de la région de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL) ont convenu de r...
Groupement conjoint et engagement de la responsabilité décennale en l’absence de faute d’un de ses membres
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2021
- 06h01
L’acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre litigieux attribue celui-ci à un groupement conjoint. Il comporte, en annexe, la répartition des honoraire...
