Résiliation du marché : quelle indemnisation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/2021
- 06h02
Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laque...
Application du principe d'imprévision
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/2021
- 06h01
La sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SOCR) demandait, le 7 mai 2020, si le Gouvernement entendait généraliser l'application du principe d'imprévision en l...
Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/2021
- 06h02
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte, dont aucun élémen...
Manquement du maître d’ouvrage à ses obligations : évaluation détaillée du préjudice de l’entreprise
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/2021
- 06h01
Pour les besoins de l'aménagement du Muséo Parc Alesia, le département de la Côte-d'Or a fait réaliser un centre d'interprétation et reconstruire cert...
Marché de maîtrise d’œuvre : dépassement du seuil de tolérance
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/2021
- 06h02
Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché de maître d'œuvre relatif aux pénalités pour dé...
Mais que sont devenus les groupes d'études de marché (GEM) ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/2021
- 06h01
Les groupes d'études de marché (GEM) ont pendant plusieurs années permis d'élaborer des recommandations et guides techniques notamment dans le cadre du GEM de denr...
Concours : contestation de la bonne information du conseil municipal avant délibération
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/2021
- 06h01
Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Saint-Paul (La Réunion) lance une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la ré...
La DAJ appelle à la souplesse et à la compréhension des acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/2021
- 12h10
Selon l’article 1er de l’ord...
Marchés publics de logiciels pour l’éducation nationale : « nous sommes dans les clous du code ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/2021
- 06h03
La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (Paris - CRCE-R) saisit le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de ses interrogations sur les « graves...
Avenants de prolongation des concessions : dans une certaine limite seulement
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/2021
- 06h02
Le député (La République en Marche - Côte-d'Or) Didier Paris rappelle que les conséquences du covid-19 mettent en péril l'équilibre financier des d...
