Brèves

Gestion comptable des contrats d’assurance : l'approche en comptabilité analytique doit être privilégiée

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  • 27/05/2025
  • 06h01

Assurance –Gestion comptable - M57 - Collectivités territoriales - Le Sénateur (Eure - UC) Hervé Maurey attire l'attention du Gouvernement sur les dif...

Vers un numérique responsable : un guide pour les collectivités

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  • 26/05/2025
  • 18h11

Marchés publics - Prestations numériques - Numérique responsable - Le 13 mai 2025, l’Avicca, la Banque des Territoires et l’ANCT présentent un liv...

Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !

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  • 26/05/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Favoritisme – Dès lors que les prescriptions du cahier des charges d’un marché public pointent précis...

Des quantités différentes dans la DPGF d’un marché public : offre qualifiée à tort d’irrégulière

  • 26/05/2025
  • 06h01

Passation – Offre – Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) – Laisser le soin à un soumissionnaire d’un marché public de fixer...

La charge d’Arnaud Montebourg : « A quand des agences techniques d’achat public performantes ? »

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  • 23/05/2025
  • 14h00

Acheteurs publics – Risque pénal – Made In France - « La commande publique est un sujet sensible, et faudrait que l’on avance ! Les injonctions contrad...

La France adore les PPP !

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  • 23/05/2025
  • 12h30

Marché public - Marché de partenariat - Concession - « La France est vue à l’étranger comme la championne des PPP ! », lance Jean B...

Ouvrages olympiques Alpes 2030 : un contrôle économique et financier spécial

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  • 23/05/2025
  • 08h46


JO Alpes 2030 – Marchés Travaux – Contrôleur général - Un arrêté précise les missions de contrôle économi...

Résolution amiable ou règlement partiel du décompte général : le délai de saisine court toujours !

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  • 23/05/2025
  • 06h03

Délai - Saisine du juge - Contentieux - Décompte général - En cas de désaccord sur le décompte général, une invitation...

Une méthode de notation construite sur une règle de trois : attribution validée d’un marché public

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  • 23/05/2025
  • 06h02

Passation – Notation – L’acheteur public est libre de choisir la méthode de notation en vue de départager les soumissionnaires. Toutefois, celle-ci ne doi...

La commande publique sous enquête sénatoriale (9) : économie circulaire, plan de progrès et Spaser entrent dans la partie

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  • 22/05/2025
  • 16h30

Neuvième semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...