Brèves

La commande publique sous enquête sénatoriale (9) : économie circulaire, plan de progrès et Spaser entrent dans la partie

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  • 22/05/2025
  • 16h30

Neuvième semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...

Restauration scolaire et loi Egalim : l’AMF interpelle sur les difficultés des collectivités

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  • 22/05/2025
  • 12h30

Restauration collective - Loi Egalim - AMF - Dans un courrier adressé à la ministre de l’Agriculture, l’Association des maires de France (AMF) fait part de...

Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?

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  • 22/05/2025
  • 06h02

Passation – Référé – Offre anormalement basse (OAB) – Rejeter la proposition d’un soumissionnaire à un marché public sur le fon...

Le Sénat joue la fibre de la bonne application du code de la commande publique

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  • 22/05/2025
  • 06h01

Marché public – Concurrence – Communications électronique - Livre V - Le sénateur Thierry Cozic et de la sé...

A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 21/05/2025
  • 17h00

Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d’enquête sénator...

La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité

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  • 21/05/2025
  • 12h30

Concession – Performance – Commande publique durable - Sobriété -Distribution d’eau – Le modèle économique traditionnel des concession...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel

  • 21/05/2025
  • 10h30

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Sanctions financières – QPC - Alors que le principe même du régime de responsabilit...

EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat

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  • 21/05/2025
  • 06h02

Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il est fini, le temps où un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l...

Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

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  • 21/05/2025
  • 06h01

Passation – Contentieux – Référé – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois règles tenant au référé pr...

Conflit d'intérêts : nouvelle lettre identique ... au nouveau premier ministre

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  • 20/05/2025
  • 17h28

Commande publique - Conflit d'intérêts - Collectivités territoriales - « Nos associations sont régulièrement alertées par leurs adh...