Brèves

Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

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  • 01/09/2023
  • 11h00

Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurit...

Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique

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  • 01/09/2023
  • 07h01

Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série de données devant être présentes dans le rapport annuel du délégataire (...

Acheteurs publics en mouvement : août 2023

  • 31/08/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...

Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement

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  • 31/08/2023
  • 11h30

Le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant à l’avenir du stade de France. Une procédure d'appel d'offres pour...

Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable

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  • 31/08/2023
  • 06h02

Au cours d’un marché public de travaux, l’expert constate des malfaçons qui pourraient être imputables aux entreprises du lot « chauffage, ventilation, climatisation...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

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  • 31/08/2023
  • 06h01

Dès lors que la passation d’un marché public est urgente, il peut être préférable au regard du droit, pour l’acheteur public, d’opter en faveur d...

Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

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  • 30/08/2023
  • 07h02

A l’occasion d’un marché public industriel, l’acheteur, victime d’une escroquerie, procède au paiement d’acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique...

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

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  • 30/08/2023
  • 07h01

Une certaine cohérence doit exister entre l’examen des offres au stade du concours, et celle réalisée ensuite lors la passation du marché. La Chambre régionale de...

Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"

  • 29/08/2023
  • 17h20

Le cabinet de Consultants Ytera vient de rendre publique sa première enquête sur le caractère durable des marchés publics de denrées alimentaires. Cet "Observatoire...

Des documents prouvant l'exécution des prestations fondent le versement d'une provision

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  • 29/08/2023
  • 07h02

A la suite de la résiliation unilatérale d’un contrat pour faute, le TA de Clermont-Ferrand condamne le CHU de la ville à verser une provision à la société...