Brèves

À vos agendas ! Le jeudi 14 novembre à 9h00, achatpublic invite… Sébastien Taupiac

  • 31/10/2024
  • 17h00

Commande publique - Métier Acheteur - IAG - Souveraineté - Finances publiques - Mutualisation - « La contrainte budgétaire ? Une formidable opportunit...

Acheteurs publics en mouvement : octobre 2024

  • 31/10/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Pas d'indemnisation en cas de résiliation irrégulière d'un accord-cadre sans montant minimum

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  • 31/10/2024
  • 12h00

Marché public - Résiliation - Accord-cadre à bons de commande – La CAA de Versailles rappelle que le titulaire d’un marché résilié i...

La « simplification » contre la souveraineté nationale ?

  • 31/10/2024
  • 09h45

Publicité – Plateforme – Projet de loi de simplification des entreprises - PLACE - Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté par le S...

La rédaction d’un RAO découle aussi du code des relations entre le public et l’administration

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  • 31/10/2024
  • 06h03

Eviction du candidat – Rapport d’analyse des offres (RAO) – Une collectivité publique qui ne détaille pas les motifs de rejet d’une offre remise dan...

Le contenu des factures doit être précis et conforme aux stipulations du CCAG

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  • 31/10/2024
  • 06h02

Marché public - Paiement - Facture – Aux termes de l’article 8.1 du CCAG-FCS, « le titulaire remet à la personne responsable du marché un d...

Travaux : preuve requise d'une faute spécifique et individuelle pour engager une action quasi-délictuelle

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  • 30/10/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Responsabilité quasi-délictuelle – Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du ma...

Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée

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  • 30/10/2024
  • 06h01

Définition du besoin – Marché de fourniture – De nombreuses collectivités publiques, depuis plusieurs années, fournissent à leurs éc...

Marchés publics : pas d’exception à la mention « ou équivalent » en cas de référence à une norme

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  • 29/10/2024
  • 12h00

Définition du besoin – Mention « ou équivalent » - Dès lors qu’une spécification technique d’un marché public vise un pro...

Procédure avec négociation en marché public justifiée à l’égard d’une prestation de déménagement

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  • 29/10/2024
  • 06h02

Procédure avec négociation – Prestation complexe – Le Tribunal administratif (TA) Paris apprécie le recours à la procédure avec négo...