Brèves

Le maître d'oeuvre qui ne contrôle pas les travaux engage sa responsabilité contractuelle

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  • 24/10/2024
  • 07h01

Marché de travaux - Responsabilité du maître d’oeuvre – Lors d’un contentieux portant sur un marché de travaux, le maître d’ouvra...

Conflit d’intérêts : pas de rancœur d’un AMO licencié autrefois par la société requérante

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  • 23/10/2024
  • 07h02

Conflit d’intérêts – Assistant – Sont exemptés d’obligation de publicité les marchés publics liés à la sécu...

L’achat de "Titres-restaurant" est un marché public!

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  • 23/10/2024
  • 07h01

Marché public – Titres-restaurant – Une prestation de livraison de chèques "déjeuner" est un marché public comme un autre. La chambre r...

Le Sénat adopte la loi « Simplification » : les mesures "commande publique"

  • 22/10/2024
  • 16h49

Le Sénat vient de voter, ce mardi 22 octobre, le projet de loi de simplification de la vie économique (232 "pour" ; 103 "contre"). Les sénateurs ont introdui...

Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience

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  • 22/10/2024
  • 16h25

Loi Climat & Résilience – Critère environnemental – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes examine de nouveau les march...

Paiement frauduleux par usurpation d'identité : des précisions du Conseil d'Etat

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  • 22/10/2024
  • 14h00

Marché - Paiement - Fraude –  Le Conseil d’Etat rappelle que la personne publique doit procéder au paiement des sommes dues en exécution d’un...

CJUE : sans accord avec l'Union, les opérateurs d’un pays tiers ne peuvent se prévaloir de l’égalité de traitement dans les marchés publics

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  • 22/10/2024
  • 12h00

CJUE - Opérateur de pays tiers - Réciprocité –  L’Union européenne est liée à certains pays tiers par des accords internationau...

Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains

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  • 22/10/2024
  • 07h02

Marché public - CJUE - Aide d’Etat –  La CJUE vient de confirmer l’existence d’une aide d’Etat incompatible avec le droit de l’Union, octr...

Pas de privilège dans l’analyse de l’offre du prestataire sortant d’un marché public

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  • 22/10/2024
  • 07h01

Analyse des offres – Prestataire sortant – Il est vrai que le prestataire sortant qui candidate au renouvellement du marché public est souvent, de fait, dans une meill...

CJUE : contrat de subvention + promesse d'achat = marché public de travaux

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  • 21/10/2024
  • 16h00

CJUE - Marché de travaux - Subvention - Promesse d’achat – Le gouvernement slovaque avait soutenu la construction du stade par l’attribution d’une subventi...