Brèves

Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre

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  • 29/10/2024
  • 06h01

Communication de documents – Contrat de vacation – Peut demander aussi à la collectivité publique la communication des pièces d’un marché pu...

Les OIV : ces nouveaux acheteurs exclus du code de la commande publique

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  • 28/10/2024
  • 12h00

Pouvoir adjudicateur – Sureté nationale – De nouveaux acteurs devraient être exclus du champ du code de la commande publique. Le Gouvernement rend public l'a...

Un examen de la candidature strictement encadré dans le cadre d’un marché public

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  • 28/10/2024
  • 06h02

Candidature – Conditions de capacité – Le champ d’analyse des capacités d’un candidat à un marché public se limite strictement aux...

Pas de versement d’une subvention en contrepartie d’une prestation

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  • 28/10/2024
  • 06h01

Association – Subvention – La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne alerte sur le risque de requalification en marché public des subventions versé...

Candidat lésé en cas d'attribution d'un marché public à un candidat irrecevable

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  • 25/10/2024
  • 12h00

Offre irrégulière - Passation - L'attribution d'un marché public à un soumissionnaire ayant remis un dossier non-conforme lèse de fait les autr...

Pas de transparence des procédures en marché public sans RAO

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  • 25/10/2024
  • 07h03

Rapport d’analyse des offres (RAO) – Passation – La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France se montre très attentive à la présence d...

La transaction : un véhicule juridique non adapté pour des travaux supplémentaires

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  • 25/10/2024
  • 07h02

Transaction – Modification du contrat – "Ce n’est pas la porte ouverte à toutes les fenêtres  avec le protocole transactionnel ! Il ne permet pas...

215 500 € d’indemnités : cela fait cher l’attribution d’un marché public à une offre irrégulière !

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  • 24/10/2024
  • 17h00

Candidat évincé – Offre irrégulière – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulièr...

« Les collectivités territoriales devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses»

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  • 24/10/2024
  • 10h36

Commande publique – Achat durable – Financement – PFL 2025 - « Il est essentiel de poursuivre la dynamique de hausse des investissements favorables à l...

Prime du soumissionnaire réduite en cas d’offre non-conforme

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  • 24/10/2024
  • 07h02

Prime soumissionnaire – Conception-réalisation – Le Tribunal administratif (TA) de Caen admet une décision de l’acheteur public venant réduire de 5...