Brèves

Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise

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  • 02/07/2024
  • 07h02

Passation – Définition du besoin – Reporter la date limite de remise des offres à la suite de modifications du cahier des charges, en pleine procédure de...

Pas de dérogation au code de la commande publique… même en cas de conflit social

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  • 02/07/2024
  • 07h01

Marché sans publicité ni mise en concurrence – Confidentialité – Un acheteur public peut déroger à ses obligations de publicité et d...

Une offre similaire peut avoir une notation différente

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  • 01/07/2024
  • 17h00

Notation – Evaluation – Un soumissionnaire à un marché public qui remet une offre équivalente à celle déposée à une pr...

Marché public signé par une personne incompétente : un agent public condamné !

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  • 01/07/2024
  • 12h00

Marché public – Infraction financière – Un ancien directeur de la Régie Gazélec de Péronne vient d’être condamné par la...

Travaux : un retard de chantier n'est pas la cause de toutes les dépenses engagées

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  • 01/07/2024
  • 06h02

...

Protocole transactionnel et marché public : des régimes distincts

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  • 01/07/2024
  • 06h01

Marché public – Délégation – Protocole transactionnel – Une délégation de l’assemblée délibérante à...

Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique

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  • 28/06/2024
  • 16h53

Achat durable - Souveraineté - Règlement européen – Zéro émission – Publié au JOUE, le règlement européen "pour u...

Acheteurs publics en mouvement : juin 2024

  • 28/06/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux soc...

Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !

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  • 28/06/2024
  • 12h00

Evaluation – Appréciation des offres – Référé précontractuel – Pour juger si une offre a bel et bien été dénatur...

[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?

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  • 28/06/2024
  • 09h12

Offre anormalement basse (OAB) – Intelligence artificielle générative (IAG) – L’IAG peut-elle être au service de l’acheteur public pour identi...