Reprise des discussions : tout le monde ou personne
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2014
- 07h50
Il ressort de la jurisprudence Syndicat intercommunal d’assainissement de Saint-Martin-de-Ré et de la Flotte en Ré de 2011 que « le respect du principe d'égalité entre les candidats qui...
Alain Lambert nommé médiateur des normes
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2014
- 08h02
Alain Lambert, l’actuel président du conseil général de l’Orne et ancien ministre du budget, a été nommé médiateur des normes applicables aux collectivités...
Montant des droits de plaidoirie : un critère pour choisir son avocat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2014
- 07h44
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson pour savoir si le montant des droits de plaidoirie acquittés, traduisant le volume d'activité d’un candidat, pouvait servir de critère d...
Donnez votre avis sur le projet de décret mesures de simplification
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/2014
- 08h01
Plusieurs des mesures de simplification favorables aux PME et à l’innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics », vont être transposées de faç...
Les directives publiées au JOUE le 28 mars
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/2014
- 07h24
Joaquim Nunes de Almeida, directeur « marchés publics de la commission européenne, a annoncé lors du colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions, qui s’est dé...
Innovation : la Médiation marchés publics chargée de mobiliser les acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/2014
- 09h53
Arnaud Montebourg et Flore Pellerin ont décidé d’élargir le périmètre de la mission des marchés publics en lui confiant la tâche de mobiliser les praticiens pour atteindre l...
Les conséquences du caractère définitif du décompte général
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/2014
- 08h01
Lors du club marchés qui s’est déroulé à Evry ce mardi 11 mars, Stéphane Clot, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a appelé les acheteurs publics à...
Directive concession : la hiérarchisation des critères
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/2014
- 07h44
« Le cadre de la directive concession ne va pas au-delà des obligations auxquelles les pouvoirs adjudicateurs français sont soumis, à deux contraintes près : la hiérarchisation des crit...
Neuf régions s’associent pour peser sur l’achat de matériel roulant
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/2014
- 08h05
C’est fait. Sous la houlette de la région Rhône-Alpes, "l’association d'étude sur le matériel roulant" a vu le jour, le 21 février dernier. Neuf régions en font pa...
Service de télévisions/téléphone : une DSP pour le CE
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/2014
- 07h43
Le CE a tranché. Le contrat de prestations de mise à disposition des patients d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès à internet, ainsi que sur des prest...
