Achats équitables : Paris, la Bretagne, la Défense et la Poste distingués
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- 12/03/2014
- 07h20
Le forum des achats responsables, organisé par l’ObsAR, le 11 mars 2014 à Paris, a présenté les quatre lauréats qui représenteront la France aux prochains Trophées europ...
Lutte contre les délais cachés : le CCAG travaux modifié
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- 12/03/2014
- 07h00
Publié au JO du 11 mars 2014, l’arrêté du 3 mars 2014 modifie l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG de travaux afin d'améliorer les délais de paiement...
Renouvellement du contrat Microsoft : la Défense appelée à s’expliquer
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- 11/03/2014
- 07h57
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylan a questionné le ministère de la Défense sur le renouvellement jusqu'en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft, dit « contrat open-bar », sans m...
La CCEN favorable à la directive facturation électronique
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- 11/03/2014
- 07h32
Les élus de la commission consultative d’évaluation des normes ont rendu un avis favorable à l’unanimité concernant la directive relative à la facturation électronique, dans le...
Le BPU, un élément essentiel de l’offre
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- 10/03/2014
- 10h00
Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions (CE, 23 novembre 2005, société Axialogic). De plus, une offre incomplète est une offre irrégulière. « Cet...
Création d'une SPL de chauffage urbain à Grigny et Viry-Châtillon
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- 10/03/2014
- 07h34
Un nouveau service public de chauffage urbain a vu le jour à Grigny et Viry-Châtillon. Il s'agit de la Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables (SEER), officiellement cr...
Les Régions ont leur guide pratique sur l’intégration des clauses sociales
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- 07/03/2014
- 10h00
L’Avise (agence d’ingénierie et des services), en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, a publié un guide de bonnes pratiques sur l...
Résiliation aux torts exclusifs : une faute suffisamment grave
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- 07/03/2014
- 07h35
« Seule la faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier, en l’absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d’un marché public aux torts excl...
L’indemnisation des travaux supplémentaires
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- 06/03/2014
- 10h00
Les travaux supplémentaires réalisés par le cocontractant « en dehors de tout accord du maître d’ouvrage » donnent lieu à indemnisation tant qu’ils sont n...
Habillement : une synthèse du guide « révision des prix » disponible
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- 06/03/2014
- 07h34
La DAJ de Bercy a mis en ligne une s...
