Brèves

Marchés négociés sans publicité ni concurrence

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  • 09/01/2014
  • 07h28

Pour les marchés décrits à l'article 28-II renvoyant aux conditions de l'article 35-II du code, le pouvoir adjudicateur dispose d'une totale discrétion dans la mise en œuvre d'une...

Prestation sans indemnité : Gretz-Armainvilliers rappelée à l'ordre

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  • 08/01/2014
  • 07h29

Gare aux demandes de prestations sans indemnité. Les architectes n’aiment pas ça du tout. La ville de Gretz-Armainvilliers (Seine et Marne) en a fait les frais à l’occasion de son projet de constru...

DSP : les experts juridiques très dubitatifs sur son avenir

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  • 08/01/2014
  • 07h26

La DSP satisfait grandement les élus. Ils le revendiquent haut et fort. Depuis des mois, les associations d’élus, par l’intermédiaire de la Maison européenne des pouvoirs locaux, bataillent...

Lexcase : un associé et deux nouveaux collaborateurs au département droit public

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  • 07/01/2014
  • 07h55

Raphaël Apelbaum, 38 ans, est désormais avocat associé au cabinet Lexcase aux côtés d’Alain de Belenet. Titulaire d'un DEA de droit public de l’économie (Paris 2), d’un...

Nouveaux seuils : le décret publié au JO

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  • 07/01/2014
  • 07h15

Le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été publié au JO du 29 décembre dernier. Ce texte a...

Le choix du jury de concours doit être motivé

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  • 06/01/2014
  • 07h35

L’avis du jury de concours doit être motivé (article 70 III 1° du CMP). Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 18 décembre, a rejeté le pourvoi introduit par la commune de...

Un formulaire Excel pour standardiser les DCE au CH du Havre

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  • 03/01/2014
  • 11h00

Le centre hospitalier du Havre a mis au point un formulaire excel destiné à harmoniser et standardiser le contenu de tous ses DCE, afin d’éliminer les erreurs, les copier/coller malheureux et autres coqu...

Les acheteurs de l’Intérieur ont rencontré des PME sur le thème du bâtiment intelligent

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  • 03/01/2014
  • 08h00

Le 4 décembre dernier, le Ministère de l’intérieur a organisé une rencontre entre ses acheteurs publics et des PME sur la thématique du bâtiment intelligent. Durant cette matin...

Primes de concours : la SPL Montrouge Sceaux houspillée

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  • 02/01/2014
  • 11h00

La procédure de concours organisée pour construire la cuisine centrale des villes de Montrouge et Sceaux a fait l’objet d’observations de la part de la commission des marchés publics des architecte...

OEAP : sortie d’un guide sur la révision des prix des marchés d’habillement

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  • 02/01/2014
  • 08h00

Pour aider l’acheteur public dans sa recherche d’indices ou d’index représentatifs de l’évolution d’un marché d’habillement, textile  ou cuir, l’observatoire...